Scrutins

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 22 pour · 131 contre · 6 abstentions
2. L'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis 52 pour · 75 contre · 3 abstentions
3. L'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis 1 pour · 64 contre · 49 abstentions

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. L'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3 49 pour · 67 contre · 1 abstention
2. 6 amendements à l'article 3

   1. L'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3 56 pour · 67 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3 8 pour · 107 contre · 4 abstentions
   3. L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3 50 pour · 90 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3 17 pour · 72 contre · 51 abstentions
   5. L'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3 50 pour · 70 contre · 4 abstentions
   6. L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3 2 pour · 87 contre · 47 abstentions
3. L'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16 29 pour · 68 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16 30 pour · 72 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16 20 pour · 92 contre · 3 abstentions
6. L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 29 pour · 84 contre · 3 abstentions
7. L'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter 27 pour · 88 contre · 2 abstentions
8. L'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14 33 pour · 53 contre · 4 abstentions

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 3 amendements à l'article 13 bis

   1. L'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis 29 pour · 31 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 1075 (rect.) de Mme Garin à l'article 13 bis 23 pour · 27 contre · 11 abstentions
   3. L'amendement n° 1036 de Mme Capdevielle à l'article 13 bis 18 pour · 42 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 403 de Mme Cathala après l'article 12 bis 22 pour · 38 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12 12 pour · 44 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 721 de Mme de Pélichy après l'article 11 bis 20 pour · 24 contre · 16 abstentions
5. 3 amendements à l'article 11

   1. L'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11 9 pour · 36 contre · 5 abstentions
   2. L'amendement n° 1049 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 16 pour · 33 contre · 9 abstentions
   3. L'amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11 21 pour · 22 contre · 10 abstentions
6. L'amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8 8 pour · 45 contre · 10 abstentions
7. 4 amendements à l'article 8

   1. L'amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8 14 pour · 57 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8 27 pour · 29 contre · 13 abstentions
   3. L'amendement n° 707 de Mme Blanc à l'article 8 10 pour · 59 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8 12 pour · 54 contre · 6 abstentions
8. L'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis 15 pour · 54 contre · 0 abstention

Voir les 19 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7 13 pour · 46 contre · 17 abstentions
2. L'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7 29 pour · 40 contre · 4 abstentions
3. L'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4 26 pour · 28 contre · 16 abstentions
4. L'amendement n° 1024 de Mme Loir après l'article 4 8 pour · 37 contre · 1 abstention
5. 7 amendements à l'article 4

   1. L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4 18 pour · 85 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4 6 pour · 76 contre · 17 abstentions
   3. L'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4 4 pour · 89 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4 29 pour · 57 contre · 6 abstentions
   5. L'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4 20 pour · 85 contre · 1 abstention
   6. L'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4 21 pour · 82 contre · 3 abstentions
   7. L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4 19 pour · 91 contre · 1 abstention
6. 8 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2 24 pour · 73 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2 31 pour · 70 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2 49 pour · 49 contre · 3 abstentions
   4. L'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2 26 pour · 57 contre · 20 abstentions
   5. L'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2 23 pour · 95 contre · 0 abstention
   6. L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2 27 pour · 69 contre · 20 abstentions
   7. L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2 34 pour · 83 contre · 6 abstentions
   8. L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2 59 pour · 66 contre · 0 abstention