Scrutins

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. L'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15 54 pour · 36 contre · 2 abstentions

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. L'article 15 88 pour · 25 contre · 8 abstentions
2. L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 82 pour · 56 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 84 pour · 60 contre · 0 abstention
4. L'article 13 bis 114 pour · 22 contre · 1 abstention
5. Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis 83 pour · 48 contre · 2 abstentions
6. L'article 12 ter 78 pour · 33 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter 85 pour · 35 contre · 1 abstention
8. L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C 79 pour · 54 contre · 0 abstention

Voir les 10 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'article 12 bis C 94 pour · 38 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B 86 pour · 34 contre · 2 abstentions
3. L'article 12 bis B 88 pour · 31 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A 74 pour · 73 contre · 1 abstention
5. L'article 12 106 pour · 4 contre · 12 abstentions
6. L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12 93 pour · 41 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12 60 pour · 27 contre · 1 abstention
8. L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater 93 pour · 0 contre · 21 abstentions
9. L'article 10 76 pour · 31 contre · 13 abstentions
10. L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 42 pour · 36 contre · 37 abstentions

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. L'article 9 duodecies 33 pour · 1 contre · 4 abstentions
2. L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies 35 pour · 20 contre · 1 abstention
3. L'article 9 undecies 49 pour · 0 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter 84 pour · 2 contre · 2 abstentions
5. L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter 51 pour · 32 contre · 2 abstentions
6. L'article 6 bis 48 pour · 29 contre · 0 abstention
7. L'article 6 54 pour · 19 contre · 1 abstention
8. L'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 56 pour · 16 contre · 3 abstentions

Voir les 7 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'article 5 bis 51 pour · 1 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis 22 pour · 19 contre · 19 abstentions
3. L'article 4 bis 39 pour · 18 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis 27 pour · 24 contre · 4 abstentions
5. L'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4 29 pour · 20 contre · 2 abstentions
6. L'article 4 31 pour · 13 contre · 3 abstentions
7. L'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4 24 pour · 16 contre · 4 abstentions

Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 34 pour · 14 contre · 5 abstentions

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. L'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A 36 pour · 9 contre · 2 abstentions
2. L'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A 31 pour · 14 contre · 3 abstentions
3. L'article 3 bis A 41 pour · 0 contre · 2 abstentions
4. L'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A 44 pour · 0 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2 27 pour · 19 contre · 0 abstention
6. L'article 2 29 pour · 19 contre · 0 abstention
7. 4 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2 26 pour · 17 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2 27 pour · 17 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2 27 pour · 17 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2 28 pour · 10 contre · 9 abstentions
8. L'article 1er bis 36 pour · 7 contre · 6 abstentions

Voir les 4 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis 42 pour · 0 contre · 3 abstentions
2. L'article premier 35 pour · 10 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier 25 pour · 13 contre · 5 abstentions
4. L'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter 37 pour · 12 contre · 0 abstention