Scrutins

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. L'article 12 bis 73 pour · 28 contre · 6 abstentions
2. L'article 12 87 pour · 18 contre · 1 abstention
3. L'article 10 bis 62 pour · 38 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis 63 pour · 30 contre · 9 abstentions
5. L'article 10 75 pour · 24 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 53 pour · 32 contre · 0 abstention
7. L'article 9 51 pour · 23 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. L'article 6 88 pour · 10 contre · 0 abstention
2. L'article 5 bis 81 pour · 11 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis 59 pour · 33 contre · 1 abstention
4. L'article 4 bis 81 pour · 9 contre · 1 abstention
5. L'article 4 bis C 86 pour · 0 contre · 3 abstentions
6. L'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C 56 pour · 21 contre · 16 abstentions
7. L'article 4 78 pour · 8 contre · 1 abstention
8. L'article 3 bis 82 pour · 0 contre · 0 abstention

Voir les 10 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'article 3 64 pour · 13 contre · 8 abstentions
2. 4 amendements à l'article 3

   1. L'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3 82 pour · 0 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3 57 pour · 24 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3 39 pour · 38 contre · 3 abstentions
   4. L'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 51 pour · 39 contre · 2 abstentions
3. Le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 49 pour · 38 contre · 2 abstentions
4. L'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3 40 pour · 38 contre · 4 abstentions
5. L'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24 54 pour · 25 contre · 1 abstention
6. L'article 24 51 pour · 23 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) 57 pour · 31 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. L'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis 92 pour · 0 contre · 22 abstentions
2. L'article 8 bis 74 pour · 50 contre · 1 abstention
3. L'article 8 79 pour · 26 contre · 7 abstentions
4. L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8 92 pour · 3 contre · 16 abstentions
5. L'article 14 103 pour · 0 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 105 pour · 0 contre · 0 abstention
7. Le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 109 pour · 0 contre · 0 abstention
8. L'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a 111 pour · 2 contre · 2 abstentions

Voir les 3 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'article 23 67 pour · 43 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23 75 pour · 35 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23 60 pour · 42 contre · 3 abstentions

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. L'article 23 quinquies 104 pour · 66 contre · 0 abstention
2. 3 amendements à l'article 23 quinquies

   1. L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies 131 pour · 2 contre · 58 abstentions
   2. L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies 120 pour · 63 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies 74 pour · 54 contre · 24 abstentions

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. L'article 2 234 pour · 39 contre · 1 abstention

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 303 pour · 135 contre · 7 abstentions

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

1. L'article 3 33 pour · 2 contre · 6 abstentions
2. L'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 30 pour · 23 contre · 0 abstention
3. L'article 2 43 pour · 14 contre · 0 abstention
4. 4 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 28 pour · 17 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 26 pour · 23 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2 38 pour · 15 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 27 pour · 24 contre · 1 abstention
5. Le sous-amendement n° 52 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 26 pour · 22 contre · 0 abstention