Scrutins

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. L'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé 30 pour · 20 contre · 0 abstention
2. Le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé 31 pour · 18 contre · 0 abstention
3. 15 amendements à l'article premier et rapport annexé

   1. L'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé 30 pour · 16 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 30 pour · 8 contre · 7 abstentions
   3. L'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 32 pour · 13 contre · 3 abstentions
   4. L'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 29 pour · 10 contre · 2 abstentions
   5. L'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 24 pour · 22 contre · 1 abstention
   6. L'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 23 pour · 20 contre · 0 abstention
   7. L'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 20 pour · 18 contre · 0 abstention
   8. L'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 18 pour · 17 contre · 0 abstention
   9. L'amendement n° 31 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 16 pour · 11 contre · 2 abstentions
   10. L'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé 12 pour · 9 contre · 21 abstentions
   11. L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 30 pour · 23 contre · 0 abstention
   12. L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 29 pour · 19 contre · 1 abstention
   13. L'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé 38 pour · 9 contre · 3 abstentions
   14. L'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé 12 pour · 9 contre · 32 abstentions
   15. L'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé 36 pour · 9 contre · 0 abstention
4. 11 amendements après l'article 41

   1. L'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41 31 pour · 20 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41 30 pour · 18 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41 28 pour · 19 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41 27 pour · 17 contre · 3 abstentions
   5. L'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41 28 pour · 20 contre · 2 abstentions
   6. L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41 27 pour · 25 contre · 0 abstention
   7. L'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41 29 pour · 26 contre · 0 abstention
   8. L'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41 40 pour · 14 contre · 1 abstention
   9. L'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41 44 pour · 7 contre · 2 abstentions
   10. L'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41 46 pour · 8 contre · 0 abstention
   11. L'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41 26 pour · 21 contre · 2 abstentions
5. L'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28 19 pour · 6 contre · 20 abstentions
6. L'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28 27 pour · 20 contre · 5 abstentions
7. L'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26 31 pour · 27 contre · 0 abstention
8. L'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A 26 pour · 20 contre · 0 abstention

Voir les 16 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis 18 pour · 13 contre · 5 abstentions
2. L'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15 19 pour · 14 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15 20 pour · 19 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15 31 pour · 16 contre · 0 abstention
5. 3 amendements à l'article 30

   1. L'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 34 pour · 2 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30 26 pour · 0 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30 21 pour · 0 contre · 2 abstentions
6. L'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24 49 pour · 1 contre · 2 abstentions
7. L'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis 41 pour · 10 contre · 4 abstentions
8. L'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis 41 pour · 12 contre · 5 abstentions
9. L'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A 40 pour · 14 contre · 1 abstention
10. 4 amendements à l'article 21

    1. L'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21 18 pour · 17 contre · 28 abstentions
    2. L'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21 39 pour · 16 contre · 0 abstention
    3. L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21 27 pour · 21 contre · 10 abstentions
    4. L'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21 57 pour · 1 contre · 0 abstention
11. L'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 40 pour · 19 contre · 4 abstentions

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. L'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 54 pour · 33 contre · 6 abstentions
2. L'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 103 pour · 38 contre · 0 abstention