Scrutins

Projet de loi de finances pour 2026

1. L'article 22 68 pour · 54 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 60 pour · 55 contre · 4 abstentions
3. L'article 20 60 pour · 55 contre · 0 abstention
4. L'article 18 56 pour · 50 contre · 6 abstentions
5. L'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis 57 pour · 51 contre · 5 abstentions
6. L'article 15 57 pour · 54 contre · 3 abstentions
7. L'article 13 93 pour · 0 contre · 0 abstention
8. L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 49 pour · 33 contre · 12 abstentions

Voir les 23 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 61 pour · 38 contre · 0 abstention
2. L'article 12 undecies 39 pour · 24 contre · 50 abstentions
3. L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies 84 pour · 22 contre · 5 abstentions
4. Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies 57 pour · 1 contre · 47 abstentions
5. Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies 91 pour · 12 contre · 7 abstentions
6. L'article 12 sexies 59 pour · 54 contre · 1 abstention
7. L'article 11 bis 46 pour · 20 contre · 49 abstentions
8. L'article 11 79 pour · 26 contre · 0 abstention
9. L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 87 pour · 15 contre · 9 abstentions
10. L'article 9 117 pour · 0 contre · 0 abstention
11. L'article 8 quater 103 pour · 24 contre · 0 abstention
12. 3 amendements à l'article 8 quater

    1. L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater 79 pour · 39 contre · 8 abstentions
    2. L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater 79 pour · 35 contre · 8 abstentions
    3. L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater 89 pour · 35 contre · 4 abstentions
13. L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter 77 pour · 39 contre · 3 abstentions
14. L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 78 pour · 54 contre · 1 abstention
15. L'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies 53 pour · 13 contre · 58 abstentions
16. L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 106 pour · 8 contre · 11 abstentions
17. L'article 5 107 pour · 15 contre · 1 abstention
18. L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 121 pour · 1 contre · 3 abstentions
19. L'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis 48 pour · 18 contre · 5 abstentions
20. L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater 92 pour · 46 contre · 0 abstention
21. L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter 81 pour · 51 contre · 4 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. L'article 2 quater 175 pour · 18 contre · 5 abstentions
2. L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater 165 pour · 28 contre · 3 abstentions
3. L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater 152 pour · 23 contre · 10 abstentions
4. L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter 139 pour · 49 contre · 4 abstentions
5. L'article 2 bis 94 pour · 1 contre · 77 abstentions
6. L'article 2 106 pour · 75 contre · 0 abstention
7. L'article 27 vicies 68 pour · 58 contre · 2 abstentions
8. L'article 27 novodecies 64 pour · 55 contre · 2 abstentions

Voir les 11 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'article 27 sexdecies 38 pour · 0 contre · 25 abstentions
2. L'article 27 quindecies 40 pour · 0 contre · 26 abstentions
3. L'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies 144 pour · 7 contre · 3 abstentions
4. L'article 27 terdecies 99 pour · 59 contre · 1 abstention
5. L'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies 86 pour · 2 contre · 65 abstentions
6. L'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies 95 pour · 72 contre · 7 abstentions
7. L'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies 127 pour · 55 contre · 1 abstention
8. L'article 27 quater 180 pour · 0 contre · 3 abstentions
9. L'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter 190 pour · 1 contre · 0 abstention
10. L'article 27 bis 93 pour · 2 contre · 88 abstentions
11. L'article 27 150 pour · 6 contre · 18 abstentions