Scrutins

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. L'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé 43 pour · 0 contre · 3 abstentions
2. Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé 37 pour · 0 contre · 11 abstentions
3. 8 amendements à l'article premier et rapport annexé

   1. L'amendement n° 265 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé 13 pour · 8 contre · 11 abstentions
   2. L'amendement n° 215 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé 55 pour · 2 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 301 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé 50 pour · 2 contre · 18 abstentions
   4. L'amendement n° 219 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé 58 pour · 5 contre · 8 abstentions
   5. L'amendement n° 450 de Mme Pouzyreff à l'article premier et rapport annexé 41 pour · 3 contre · 24 abstentions
   6. L'amendement n° 529 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé 41 pour · 18 contre · 2 abstentions
   7. L'amendement n° 185 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé 39 pour · 32 contre · 2 abstentions
   8. L'amendement n° 586 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé 23 pour · 21 contre · 5 abstentions
4. L'article 19 81 pour · 10 contre · 5 abstentions
5. L'article 18 77 pour · 17 contre · 2 abstentions
6. L'article 17 72 pour · 11 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 704 de Mme Lemoine à l'article 17 35 pour · 26 contre · 6 abstentions

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 7 amendements à l'article premier et rapport annexé

   1. L'amendement n° 139 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé 34 pour · 32 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 596 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé 25 pour · 22 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 593 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé 20 pour · 12 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 126 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé 60 pour · 30 contre · 12 abstentions
   5. L'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé 38 pour · 30 contre · 41 abstentions
   6. L'amendement n° 682 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé 63 pour · 31 contre · 4 abstentions
   7. L'amendement n° 739 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé 55 pour · 10 contre · 38 abstentions

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 141 pour · 0 contre · 12 abstentions

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 7 amendements à l'article premier et rapport annexé

   1. L'amendement n° 579 (rect.) de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé 53 pour · 33 contre · 22 abstentions
   2. L'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé 52 pour · 43 contre · 60 abstentions
   3. L'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé 84 pour · 59 contre · 13 abstentions
   4. L'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé 100 pour · 28 contre · 7 abstentions
   5. L'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé 58 pour · 53 contre · 7 abstentions
   6. L'amendement n° 362 de Mme de Pélichy à l'article premier et rapport annexé 63 pour · 1 contre · 5 abstentions
   7. L'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé 53 pour · 17 contre · 38 abstentions

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 5 amendements à l'article premier et rapport annexé

   1. L'amendement n° 78 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé 58 pour · 43 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé 72 pour · 5 contre · 31 abstentions
   3. L'amendement n° 151 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé 72 pour · 21 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 315 de M. Thiériot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé 69 pour · 19 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 570 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé 42 pour · 26 contre · 10 abstentions

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985

1. Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités … 31 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 170 pour · 0 contre · 1 abstention
2. L'article 3 57 pour · 37 contre · 0 abstention
3. L'article 2 89 pour · 0 contre · 1 abstention
4. L'article premier 89 pour · 0 contre · 1 abstention
5. 11 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier 33 pour · 23 contre · 34 abstentions
   2. L'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier 32 pour · 30 contre · 26 abstentions
   3. L'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier 68 pour · 11 contre · 4 abstentions
   4. L'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier 58 pour · 29 contre · 1 abstention
   5. L'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier 52 pour · 23 contre · 10 abstentions
   6. L'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier 56 pour · 25 contre · 6 abstentions
   7. L'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier 43 pour · 40 contre · 7 abstentions
   8. L'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier 32 pour · 23 contre · 24 abstentions
   9. L'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier 75 pour · 0 contre · 0 abstention
   10. L'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier 50 pour · 27 contre · 2 abstentions
   11. L'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier 34 pour · 23 contre · 24 abstentions