Scrutins

Projet de loi de finances pour 2025

1. L'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30 145 pour · 1 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29 119 pour · 18 contre · 3 abstentions
3. L'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29 129 pour · 12 contre · 5 abstentions
4. L'amendement n° 2813 de M. Philippe Brun après l'article 28 85 pour · 20 contre · 3 abstentions
5. L'amendement n° 1450 de M. jean-Philippe Tanguy après l'article 28 71 pour · 25 contre · 13 abstentions
6. L'article 28 99 pour · 57 contre · 0 abstention
7. L'article 27 153 pour · 1 contre · 4 abstentions
8. 6 amendements après l'article 26

   1. L'amendement n° 96 de M. Grenon après l'article 26 75 pour · 72 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26 126 pour · 15 contre · 16 abstentions
   3. L'amendement n° 980 de M. Casterman après l'article 26 71 pour · 39 contre · 7 abstentions
   4. L'amendement n° 1049 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 76 pour · 75 contre · 6 abstentions
   5. L'amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26 135 pour · 16 contre · 1 abstention
   6. L'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 99 pour · 78 contre · 5 abstentions

Voir les 17 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. Le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 165 pour · 15 contre · 0 abstention
2. 7 amendements après l'article 26

   1. L'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26 139 pour · 9 contre · 12 abstentions
   2. L'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26 89 pour · 35 contre · 16 abstentions
   3. L'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26 49 pour · 48 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 70 pour · 36 contre · 21 abstentions
   5. L'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 75 pour · 20 contre · 37 abstentions
   6. L'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26 121 pour · 17 contre · 5 abstentions
   7. L'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26 72 pour · 65 contre · 5 abstentions
3. L'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24 80 pour · 65 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 91 pour · 54 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22 71 pour · 70 contre · 1 abstention
6. L'article 21 124 pour · 21 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 68 pour · 39 contre · 30 abstentions
8. L'article 20 106 pour · 11 contre · 25 abstentions
9. L'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19 97 pour · 15 contre · 0 abstention
10. L'article 19 103 pour · 2 contre · 14 abstentions
11. L'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 86 pour · 10 contre · 33 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. 6 amendements après l'article 16

   1. L'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 77 pour · 37 contre · 60 abstentions
   2. L'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16 179 pour · 0 contre · 6 abstentions
   3. L'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16 160 pour · 21 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 181 pour · 3 contre · 1 abstention
   5. L'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16 76 pour · 71 contre · 1 abstention
   6. L'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16 140 pour · 29 contre · 4 abstentions
2. Le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 105 pour · 43 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 2951 de M. Dessigny après l'article 16 76 pour · 75 contre · 4 abstentions
4. L'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16 89 pour · 74 contre · 3 abstentions
5. L'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14 123 pour · 27 contre · 1 abstention
6. 4 amendements après l'article 13

   1. L'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 145 pour · 37 contre · 9 abstentions
   2. L'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 93 pour · 50 contre · 22 abstentions
   3. L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 86 pour · 18 contre · 74 abstentions
   4. L'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13 68 pour · 61 contre · 8 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. 6 amendements après l'article 13

   1. L'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13 129 pour · 47 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 167 pour · 1 contre · 19 abstentions
   3. L'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 98 pour · 79 contre · 15 abstentions
   4. L'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 122 pour · 120 contre · 6 abstentions
   5. L'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13 74 pour · 71 contre · 1 abstention
   6. L'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13 68 pour · 64 contre · 19 abstentions