Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
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4 scrutins publics de l'Assemblée nationale, sur les textes que le Sénat classe dans « Agriculture et pêche », du 19 février 2025 au 20 juillet 2026.
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Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 296 pour · 224 contre · 41 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 369 pour · 178 contre · 15 abstentions
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 316 pour · 223 contre · 25 abstentions
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 369 pour · 160 contre · 2 abstentions
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)