Scrutins

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier 40 pour · 41 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier 45 pour · 11 contre · 10 abstentions

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 78 pour · 67 contre · 0 abstention
2. 3 amendements à l'article 3 : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 61 pour · 70 contre · 3 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 104 pour · 4 contre · 24 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 90 pour · 29 contre · 4 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 57 pour · 81 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 62 pour · 65 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier 67 pour · 73 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté L'article premier 85 pour · 78 contre · 0 abstention
7. 24 amendements à l'article premier : 1 adopté, 23 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier 28 pour · 131 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier 71 pour · 86 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier 72 pour · 75 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier 68 pour · 70 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier 62 pour · 64 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier 47 pour · 54 contre · 2 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier 41 pour · 38 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier 44 pour · 65 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier 41 pour · 64 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier 44 pour · 66 contre · 0 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier 46 pour · 68 contre · 0 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier 54 pour · 54 contre · 3 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier 49 pour · 67 contre · 2 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier 24 pour · 91 contre · 3 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier 46 pour · 77 contre · 1 abstention
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier 26 pour · 92 contre · 4 abstentions
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier 26 pour · 94 contre · 4 abstentions
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier 27 pour · 95 contre · 9 abstentions
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier 50 pour · 78 contre · 1 abstention
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier 58 pour · 78 contre · 1 abstention
   21. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier 60 pour · 71 contre · 1 abstention
   22. ✕ Rejeté L'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier 60 pour · 71 contre · 1 abstention
   23. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier 63 pour · 83 contre · 2 abstentions
   24. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier 62 pour · 83 contre · 0 abstention

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier 80 pour · 82 contre · 1 abstention
2. 15 sous-amendements à l'amendement n° 20 : 3 adoptés, 12 rejetés

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier 80 pour · 83 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier 80 pour · 83 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier 80 pour · 83 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier 80 pour · 83 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier 80 pour · 83 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier 78 pour · 83 contre · 0 abstention
   7. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier 78 pour · 58 contre · 23 abstentions
   8. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier 78 pour · 83 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier 77 pour · 83 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier 74 pour · 83 contre · 0 abstention
   11. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier 74 pour · 83 contre · 0 abstention
   12. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier 73 pour · 60 contre · 23 abstentions
   13. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier 88 pour · 68 contre · 1 abstention
   14. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier 71 pour · 80 contre · 0 abstention
   15. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier 73 pour · 80 contre · 0 abstention