Scrutins

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Rejetés
   19 sous-amendements à l'amendement n° 2599

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 17 pour · 110 contre · 30 abstentions
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 18 pour · 106 contre · 32 abstentions
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 19 pour · 107 contre · 28 abstentions
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 38 pour · 88 contre · 29 abstentions
   5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 34 pour · 91 contre · 30 abstentions
   6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 29 pour · 90 contre · 34 abstentions
   7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 35 pour · 88 contre · 29 abstentions
   8. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 35 pour · 90 contre · 30 abstentions
   9. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 41 pour · 85 contre · 29 abstentions
   10. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 42 pour · 84 contre · 29 abstentions
   11. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 1 pour · 108 contre · 46 abstentions
   12. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 21 pour · 85 contre · 46 abstentions
   13. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 37 pour · 72 contre · 45 abstentions
   14. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 37 pour · 88 contre · 28 abstentions
   15. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 36 pour · 90 contre · 28 abstentions
   16. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 0 pour · 127 contre · 3 abstentions
   17. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 35 pour · 91 contre · 27 abstentions
   18. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 21 pour · 91 contre · 41 abstentions
   19. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter 35 pour · 90 contre · 27 abstentions
2. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article 15 ter

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 ter 35 pour · 115 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2439 de M. Fournier à l'article 15 ter 39 pour · 82 contre · 28 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 310 de M. Sother à l'article 15 ter 38 pour · 84 contre · 8 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l'article 15 ter 24 pour · 115 contre · 8 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis D 74 pour · 4 contre · 31 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A 84 pour · 9 contre · 50 abstentions
5. 5 amendements après l'article 15 : 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2195 de M. Fournier après l'article 15 57 pour · 83 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2291 de M. Buisson après l'article 15 43 pour · 83 contre · 5 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 15 53 pour · 70 contre · 5 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 135 de M. Rolland après l'article 15 40 pour · 81 contre · 1 abstention
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15 85 pour · 74 contre · 1 abstention
6. 3 sous-amendements à l'amendement n° 2582 : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15 81 pour · 75 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15 76 pour · 79 contre · 1 abstention
   3. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15 76 pour · 69 contre · 7 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l'article 15 69 pour · 74 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'article 15 105 pour · 97 contre · 0 abstention

Voir les 8 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. 8 amendements à l'article 15 : 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 87 pour · 100 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1219 de Mme Belluco à l'article 15 77 pour · 97 contre · 5 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1218 de Mme Belluco à l'article 15 77 pour · 99 contre · 3 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1216 de Mme Belluco à l'article 15 75 pour · 96 contre · 8 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1213 de Mme Belluco à l'article 15 64 pour · 91 contre · 5 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1781 de M. Boucard à l'article 15 70 pour · 90 contre · 5 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l'article 15 77 pour · 75 contre · 4 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15 127 pour · 179 contre · 5 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Rejetés
   7 amendements à l'article 15

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 89 pour · 123 contre · 7 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1785 de Mme Belluco à l'article 15 59 pour · 111 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 15 61 pour · 138 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 57 pour · 135 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Belluco à l'article 15 56 pour · 135 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1105 de Mme Belluco à l'article 15 61 pour · 137 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1542 de Mme Belluco à l'article 15 57 pour · 138 contre · 0 abstention