Scrutins

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7 19 pour · 101 contre · 10 abstentions
2. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article 6

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6 22 pour · 102 contre · 5 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6 19 pour · 32 contre · 73 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6 22 pour · 104 contre · 4 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6 44 pour · 89 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 136 pour · 0 contre · 0 abstention
4. 4 sous-amendements à l'amendement n° 181 : 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 78 pour · 25 contre · 32 abstentions
   2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 73 pour · 38 contre · 25 abstentions
   3. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 75 pour · 27 contre · 32 abstentions
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 54 pour · 73 contre · 4 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 4 128 pour · 0 contre · 0 abstention
6. 5 amendements à l'article 4 : 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4 128 pour · 0 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4 20 pour · 103 contre · 3 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4 129 pour · 0 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 23 pour · 95 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4 19 pour · 90 contre · 4 abstentions
7. 3 amendements à l'article 3 : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3 109 pour · 0 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3 110 pour · 0 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3 17 pour · 92 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2 63 pour · 53 contre · 3 abstentions

Voir les 3 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article premier 106 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier 8 pour · 51 contre · 20 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier 49 pour · 42 contre · 0 abstention

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre 36 pour · 37 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejetés
   10 amendements après l'article 27

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27 16 pour · 56 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27 20 pour · 60 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27 24 pour · 57 contre · 8 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27 22 pour · 65 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27 19 pour · 59 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27 19 pour · 58 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27 19 pour · 60 contre · 2 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27 23 pour · 59 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27 23 pour · 61 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 23 pour · 68 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'article 27 54 pour · 34 contre · 6 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23 30 pour · 59 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23 40 pour · 49 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'article 23 67 pour · 23 contre · 1 abstention
7. 10 amendements à l'article 23 : 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23 35 pour · 57 contre · 1 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23 40 pour · 39 contre · 8 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23 37 pour · 57 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23 20 pour · 71 contre · 2 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23 34 pour · 39 contre · 5 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23 37 pour · 51 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23 36 pour · 52 contre · 1 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23 35 pour · 54 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23 35 pour · 48 contre · 6 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 20 pour · 72 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22 37 pour · 38 contre · 2 abstentions

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22 38 pour · 50 contre · 2 abstentions