Scrutins

Fin de vie

1. ✕ Rejetés
   8 amendements à l'article 4

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 892 de M. Juvin à l'article 4 25 pour · 51 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 891 de M. Juvin à l'article 4 27 pour · 52 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1089 de M. Bentz à l'article 4 26 pour · 43 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 155 de Mme Hamelet et l'amendement identique suivant à l'article 4 26 pour · 44 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 588 de Mme Corneloup à l'article 4 24 pour · 43 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 753 de Mme Blin à l'article 4 24 pour · 43 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 729 de M. Bentz à l'article 4 24 pour · 44 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1158 de M. Lenoir à l'article 4 26 pour · 44 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale 49 pour · 35 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale 37 pour · 38 contre · 0 abstention
3. ✓ Adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale 43 pour · 38 contre · 0 abstention
4. ✓ Adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale 42 pour · 29 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale 42 pour · 50 contre · 0 abstention
6. ✓ Adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale 50 pour · 49 contre · 0 abstention

Fin de vie

1. ✕ Rejetés
   36 amendements à l'article 4

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l'article 4 65 pour · 93 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 63 pour · 90 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 889 de M. Juvin à l'article 4 64 pour · 91 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1086 de M. Bentz à l'article 4 59 pour · 92 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l'article 4 64 pour · 93 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 412 de Mme Gruet à l'article 4 63 pour · 93 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 896 de M. Juvin à l'article 4 55 pour · 95 contre · 1 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l'article 4 64 pour · 100 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 890 de M. Juvin à l'article 4 66 pour · 99 contre · 2 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 146 de M. Fayssat à l'article 4 65 pour · 99 contre · 0 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 4 69 pour · 100 contre · 0 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l'article 4 60 pour · 98 contre · 0 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 754 de Mme Blin à l'article 4 60 pour · 98 contre · 0 abstention
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 43 de M. Hetzel à l'article 4 59 pour · 101 contre · 1 abstention
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 64 pour · 100 contre · 2 abstentions
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 70 pour · 93 contre · 3 abstentions
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 40 de M. Hetzel à l'article 4 68 pour · 98 contre · 1 abstention
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l'article 4 43 pour · 103 contre · 20 abstentions
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 59 pour · 116 contre · 4 abstentions
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 1326 de M. Bloch à l'article 4 66 pour · 106 contre · 4 abstentions
   21. ✕ Rejeté L'amendement n° 888 de M. Juvin à l'article 4 78 pour · 107 contre · 3 abstentions
   22. ✕ Rejeté L'amendement n° 411 de Mme Gruet à l'article 4 78 pour · 110 contre · 1 abstention
   23. ✕ Rejeté L'amendement n° 652 de M. Monnet à l'article 4 85 pour · 109 contre · 4 abstentions
   24. ✕ Rejeté L'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l'article 4 78 pour · 114 contre · 5 abstentions
   25. ✕ Rejeté L'amendement n° 409 de Mme Gruet à l'article 4 74 pour · 112 contre · 3 abstentions
   26. ✕ Rejeté L'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l'article 4 72 pour · 108 contre · 3 abstentions
   27. ✕ Rejeté L'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 83 pour · 108 contre · 2 abstentions
   28. ✕ Rejeté L'amendement n° 1058 de M. Pilato à l'article 4 83 pour · 98 contre · 1 abstention
   29. ✕ Rejeté L'amendement n° 1057 de M. Pilato à l'article 4 64 pour · 99 contre · 17 abstentions
   30. ✕ Rejeté L'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l'article 4 75 pour · 112 contre · 3 abstentions
   31. ✕ Rejeté L'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4 76 pour · 113 contre · 3 abstentions
   32. ✕ Rejeté L'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4 75 pour · 112 contre · 4 abstentions
   33. ✕ Rejeté L'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l'article 4 84 pour · 113 contre · 0 abstention
   34. ✕ Rejeté L'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l'article 4 75 pour · 113 contre · 3 abstentions
   35. ✕ Rejeté L'amendement n° 1294 de Mme Loir à l'article 4 81 pour · 113 contre · 1 abstention
   36. ✕ Rejeté L'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 82 pour · 115 contre · 0 abstention