Scrutins

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31 30 pour · 72 contre · 12 abstentions
2. ✕ Rejetés
   10 amendements à l'article 3

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3 24 pour · 85 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 181 de M. Ciotti à l'article 3 38 pour · 67 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3 36 pour · 66 contre · 5 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3 40 pour · 64 contre · 5 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 245 de M. Coulomme à l'article 3 23 pour · 87 contre · 7 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 233 de Mme Elisa Martin à l'article 3 29 pour · 88 contre · 3 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 234 de Mme Elisa Martin à l'article 3 25 pour · 97 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3 24 pour · 109 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 174 de Mme Elisa Martin à l'article 3 24 pour · 112 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 24 pour · 120 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 175 de M. Coulomme après l'article 2 19 pour · 126 contre · 3 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2 79 pour · 58 contre · 13 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 312 (rect.) de M. Armand après l'article premier 26 pour · 123 contre · 4 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier 24 pour · 78 contre · 52 abstentions
7. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier 30 pour · 69 contre · 55 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier 30 pour · 111 contre · 10 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier 31 pour · 118 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 159 de M. Coulomme de suppression de l'article premier 21 pour · 110 contre · 4 abstentions

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 30 pour · 99 contre · 1 abstention

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 85 pour · 0 contre · 13 abstentions

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 98 pour · 37 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2 23 pour · 115 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 22 pour · 110 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 23 pour · 110 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 21 pour · 112 contre · 3 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2 25 pour · 103 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier 18 pour · 110 contre · 2 abstentions
8. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier 21 pour · 109 contre · 2 abstentions

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier 30 pour · 102 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 106 pour · 17 contre · 20 abstentions

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 109 pour · 0 contre · 22 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 27 116 pour · 0 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'article 26 116 pour · 1 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 25 116 pour · 0 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'article 24 bis 97 pour · 19 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'article 22 115 pour · 0 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'article 20 116 pour · 0 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'article 19 114 pour · 0 contre · 0 abstention

Voir les 11 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 18 bis A 94 pour · 18 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A 18 pour · 89 contre · 4 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 18 94 pour · 22 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 22 pour · 88 contre · 5 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 17 94 pour · 0 contre · 16 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 16 108 pour · 0 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'article 15 bis 107 pour · 0 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'article 15 109 pour · 0 contre · 0 abstention
9. ✓ Adopté L'article 13 107 pour · 0 contre · 0 abstention
10. ✓ Adopté L'article 12 109 pour · 0 contre · 0 abstention
11. ✓ Adopté L'article 11 bis 109 pour · 1 contre · 0 abstention