Scrutins

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 9 amendements à l'article 10 : 4 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 47 pour · 33 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 12 pour · 76 contre · 44 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 90 pour · 11 contre · 13 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 33 pour · 52 contre · 33 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 63 pour · 60 contre · 6 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 23 pour · 62 contre · 41 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 24 pour · 70 contre · 10 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10 18 pour · 68 contre · 2 abstentions
   9. ✓ Adopté L'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 22 pour · 17 contre · 1 abstention

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Adopté L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 103 pour · 42 contre · 0 abstention
2. ✓ Adoptés
   6 sous-amendements à l'amendement n° 1183

   1. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 113 pour · 31 contre · 1 abstention
   2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 94 pour · 31 contre · 20 abstentions
   3. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 89 pour · 52 contre · 1 abstention
   4. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 93 pour · 53 contre · 0 abstention
   5. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 89 pour · 53 contre · 0 abstention
   6. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 74 pour · 70 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 5 pour · 136 contre · 4 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 6 pour · 144 contre · 2 abstentions

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater 148 pour · 68 contre · 0 abstention

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Rejetés
   4 amendements après l'article 24

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 836 de Mme Saint-Paul après l'article 24 4 pour · 44 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 684 de Mme Taurinya après l'article 24 21 pour · 28 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 679 de Mme Taurinya après l'article 24 21 pour · 26 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 288 de M. Vicot après l'article 24 20 pour · 27 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 28 pour · 0 contre · 17 abstentions
3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1017 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 17 pour · 28 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 1016 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 42 pour · 2 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° 251 de Mme Bazin-Malgras et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis 26 pour · 18 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 81 de M. Sorre de rétablissement de l'article 18 bis 5 pour · 34 contre · 7 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 676 de Mme Taurinya après l'article 18 20 pour · 29 contre · 1 abstention
8. ✓ Adopté L'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 29 pour · 23 contre · 0 abstention

Voir les 20 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejetés
   3 sous-amendements à l'amendement n° 905

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 959 (rect.) de Mme Taurinya à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 23 pour · 29 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1037 de M. Sansu à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 22 pour · 29 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 944 de M. Bernalicis à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 22 pour · 28 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17 29 pour · 23 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 665 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17 24 pour · 31 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16 33 pour · 22 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis 25 pour · 19 contre · 4 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 13 bis 27 pour · 22 contre · 3 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 187 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 bis 21 pour · 28 contre · 1 abstention
8. ✓ Adopté L'article 13 27 pour · 23 contre · 2 abstentions
9. ✕ Rejeté L'amendement n° 186 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 25 pour · 26 contre · 2 abstentions
10. ✓ Adopté L'article 12 32 pour · 24 contre · 0 abstention
11. ✕ Rejetés
    5 amendements à l'article 12

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12 21 pour · 31 contre · 1 abstention
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12 23 pour · 32 contre · 1 abstention
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12 10 pour · 39 contre · 2 abstentions
    4. ✕ Rejeté L'amendement n° 483 de M. Bernalicis à l'article 12 20 pour · 31 contre · 0 abstention
    5. ✕ Rejeté L'amendement n° 185 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 21 pour · 30 contre · 0 abstention
12. ✓ Adopté L'article 11 ter 30 pour · 19 contre · 1 abstention
13. ✕ Rejeté L'amendement n° 476 de Mme Taurinya à l'article 11 ter 20 pour · 29 contre · 1 abstention
14. ✕ Rejeté L'amendement n° 184 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter 15 pour · 27 contre · 1 abstention