Scrutins

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. ✓ Adopté L'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 80 pour · 72 contre · 3 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 134 pour · 6 contre · 25 abstentions
3. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 82 pour · 79 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 77 pour · 86 contre · 2 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7 41 pour · 119 contre · 4 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7 31 pour · 131 contre · 2 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 7 163 pour · 0 contre · 3 abstentions
8. 17 amendements à l'article 7 : 2 adoptés, 15 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 80 pour · 54 contre · 8 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 81 pour · 59 contre · 14 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 39 pour · 113 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 46 pour · 104 contre · 5 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 26 pour · 115 contre · 4 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7 24 pour · 121 contre · 3 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7 23 pour · 118 contre · 4 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7 21 pour · 114 contre · 8 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 43 pour · 99 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 23 pour · 111 contre · 14 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7 31 pour · 110 contre · 7 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7 31 pour · 112 contre · 5 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7 33 pour · 110 contre · 3 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7 32 pour · 112 contre · 3 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7 27 pour · 102 contre · 7 abstentions
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 44 pour · 92 contre · 2 abstentions
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7 19 pour · 101 contre · 10 abstentions

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1. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article 6

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6 22 pour · 102 contre · 5 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6 19 pour · 32 contre · 73 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6 22 pour · 104 contre · 4 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6 44 pour · 89 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 136 pour · 0 contre · 0 abstention
3. 4 sous-amendements à l'amendement n° 181 : 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 78 pour · 25 contre · 32 abstentions
   2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 73 pour · 38 contre · 25 abstentions
   3. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 75 pour · 27 contre · 32 abstentions
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 54 pour · 73 contre · 4 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 4 128 pour · 0 contre · 0 abstention
5. 5 amendements à l'article 4 : 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4 128 pour · 0 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4 20 pour · 103 contre · 3 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4 129 pour · 0 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 23 pour · 95 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4 19 pour · 90 contre · 4 abstentions
6. 3 amendements à l'article 3 : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3 109 pour · 0 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3 110 pour · 0 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3 17 pour · 92 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2 63 pour · 53 contre · 3 abstentions
8. ✓ Adopté L'article premier 106 pour · 0 contre · 0 abstention
9. ✕ Rejeté L'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier 8 pour · 51 contre · 20 abstentions
10. ✓ Adopté L'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier 49 pour · 42 contre · 0 abstention

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 64 pour · 30 contre · 4 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique 28 pour · 69 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique 28 pour · 70 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 68 pour · 28 contre · 0 abstention