Scrutins

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 57 pour · 37 contre · 8 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 2 129 pour · 0 contre · 0 abstention
3. 3 amendements à l'article 2 : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 75 pour · 52 contre · 1 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 117 pour · 4 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 49 pour · 84 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article premier 133 pour · 0 contre · 1 abstention

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Adopté L'article 3 374 pour · 1 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 2 376 pour · 2 contre · 0 abstention
3. 3 amendements après l'article premier : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier 229 pour · 132 contre · 9 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier 40 pour · 156 contre · 125 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier 118 pour · 198 contre · 4 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Adopté L'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A 55 pour · 45 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A 61 pour · 81 contre · 13 abstentions
3. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 66 pour · 63 contre · 8 abstentions
4. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 65 pour · 53 contre · 20 abstentions
5. 7 amendements après l'article 33 : 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33 63 pour · 78 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33 61 pour · 91 contre · 5 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 68 pour · 92 contre · 4 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 72 pour · 93 contre · 2 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33 69 pour · 93 contre · 3 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 126 pour · 38 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 68 pour · 96 contre · 3 abstentions
6. 28 amendements à l'article 33 : 4 adoptés, 24 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 28 pour · 72 contre · 64 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 14 pour · 139 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1111 de M. Renault à l'article 33 55 pour · 75 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1109 de M. Renault à l'article 33 51 pour · 74 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1108 de M. Renault à l'article 33 48 pour · 58 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1107 de M. Renault à l'article 33 49 pour · 56 contre · 1 abstention
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33 137 pour · 3 contre · 6 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33 60 pour · 62 contre · 5 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33 77 pour · 99 contre · 2 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33 77 pour · 100 contre · 2 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33 78 pour · 96 contre · 3 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33 76 pour · 97 contre · 3 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33 76 pour · 99 contre · 3 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33 78 pour · 97 contre · 2 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33 74 pour · 93 contre · 1 abstention
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33 76 pour · 97 contre · 3 abstentions
   17. ✓ Adopté L'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33 97 pour · 86 contre · 1 abstention
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33 77 pour · 98 contre · 5 abstentions
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33 80 pour · 101 contre · 2 abstentions
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33 79 pour · 101 contre · 0 abstention
   21. ✕ Rejeté L'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33 79 pour · 101 contre · 2 abstentions
   22. ✕ Rejeté L'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33 78 pour · 103 contre · 1 abstention
   23. ✕ Rejeté L'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33 76 pour · 105 contre · 2 abstentions
   24. ✕ Rejeté L'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33 77 pour · 105 contre · 1 abstention
   25. ✕ Rejeté L'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33 73 pour · 108 contre · 2 abstentions
   26. ✓ Adopté L'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33 104 pour · 77 contre · 3 abstentions
   27. ✕ Rejeté L'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33 76 pour · 106 contre · 2 abstentions
   28. ✓ Adopté L'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33 104 pour · 73 contre · 1 abstention