Scrutins

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Adopté L'article 5 88 pour · 14 contre · 10 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 4 68 pour · 45 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 4 42 pour · 69 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4 52 pour · 70 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter 110 pour · 15 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'article 3 bis 69 pour · 51 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis 48 pour · 66 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'article 3 75 pour · 49 contre · 0 abstention

Voir les 8 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3 48 pour · 74 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 2 bis 81 pour · 46 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis 90 pour · 37 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis 47 pour · 82 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 84 pour · 44 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 45 pour · 84 contre · 1 abstention
7. ✓ Adopté L'article premier 74 pour · 41 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier 41 pour · 75 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 46 pour · 179 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier 37 pour · 75 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud 44 pour · 173 contre · 1 abstention

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. ✓ Adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain 94 pour · 38 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté L'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture). 42 pour · 6 contre · 3 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture). 30 pour · 15 contre · 4 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture). 27 pour · 27 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 41 pour · 10 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 52 pour · 0 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 39 pour · 11 contre · 0 abstention

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis 12 pour · 31 contre · 5 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier 28 pour · 16 contre · 5 abstentions
3. 10 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé 42 pour · 0 contre · 5 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé 3 pour · 18 contre · 26 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 27 pour · 25 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé 23 pour · 29 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 25 pour · 25 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé 14 pour · 37 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé 12 pour · 12 contre · 25 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé 8 pour · 39 contre · 2 abstentions
   9. ✓ Adopté L'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 27 pour · 20 contre · 2 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé 13 pour · 41 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé 29 pour · 20 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé 31 pour · 21 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé 30 pour · 23 contre · 0 abstention
7. ✓ Adoptés
   8 amendements à l'article premier et rapport annexé

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé 35 pour · 10 contre · 2 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé 29 pour · 22 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 28 pour · 26 contre · 1 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 26 pour · 25 contre · 0 abstention
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 29 pour · 26 contre · 0 abstention
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 28 pour · 26 contre · 0 abstention
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 28 pour · 24 contre · 1 abstention
   8. ✓ Adopté L'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 29 pour · 16 contre · 2 abstentions
8. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé 29 pour · 24 contre · 0 abstention