Scrutins

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 amendements après l'article 12 : 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12 102 pour · 168 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12 71 pour · 165 contre · 18 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12 62 pour · 166 contre · 34 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12 62 pour · 165 contre · 13 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12 62 pour · 148 contre · 8 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 296 pour · 58 contre · 14 abstentions
2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 144 pour · 205 contre · 15 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 154 pour · 211 contre · 9 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12 154 pour · 202 contre · 18 abstentions
5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 130 pour · 219 contre · 18 abstentions
6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 154 pour · 198 contre · 16 abstentions
7. 11 amendements après l'article 12 : 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1950 de M. Coquerel après l'article 12 57 pour · 79 contre · 8 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 686 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant après l'article 12 104 pour · 130 contre · 4 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12 85 pour · 157 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2390 de M. Philippe Brun après l'article 12 79 pour · 149 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12 87 pour · 158 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12 76 pour · 173 contre · 2 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12 207 pour · 89 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12 42 pour · 178 contre · 6 abstentions
   9. ✓ Adopté L'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12 93 pour · 63 contre · 19 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12 33 pour · 167 contre · 13 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12 3 pour · 202 contre · 3 abstentions

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu 221 pour · 256 contre · 3 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. 16 amendements après l'article 12 : 3 adoptés, 13 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12 92 pour · 137 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12 68 pour · 146 contre · 27 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12 102 pour · 153 contre · 3 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12 71 pour · 154 contre · 28 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12 80 pour · 155 contre · 19 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 173 pour · 85 contre · 5 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12 142 pour · 148 contre · 6 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12 33 pour · 255 contre · 15 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12 83 pour · 154 contre · 33 abstentions
   10. ✓ Adopté L'amendement n° 539 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 140 pour · 32 contre · 4 abstentions
   11. ✓ Adopté L'amendement n° 1049 de M. Garot après l'article 12 49 pour · 27 contre · 22 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 1530 de M. Le Coq après l'article 12 34 pour · 45 contre · 1 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12 89 pour · 138 contre · 1 abstention
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12 92 pour · 129 contre · 1 abstention
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12 52 pour · 136 contre · 9 abstentions
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 96 pour · 139 contre · 6 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 12 154 pour · 2 contre · 98 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12 84 pour · 173 contre · 2 abstentions
4. 9 amendements à l'article 11 : 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11 90 pour · 165 contre · 6 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11 93 pour · 167 contre · 1 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11 158 pour · 81 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11 87 pour · 151 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11 98 pour · 156 contre · 4 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 98 pour · 162 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11 101 pour · 163 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11 104 pour · 162 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11 145 pour · 181 contre · 1 abstention