Scrutins

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. L'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé 11 pour · 34 contre · 6 abstentions
2. L'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41 9 pour · 9 contre · 32 abstentions
3. L'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14 19 pour · 26 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis 28 pour · 31 contre · 1 abstention
5. 4 amendements à l'article 21

   1. L'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21 17 pour · 43 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21 17 pour · 41 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21 27 pour · 30 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21 18 pour · 42 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20 24 pour · 36 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 24 pour · 36 contre · 0 abstention
8. L'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter 19 pour · 42 contre · 3 abstentions

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis 18 pour · 36 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. L'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 55 pour · 121 contre · 2 abstentions
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 29

   1. Le sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 51 pour · 123 contre · 2 abstentions
   2. Le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 53 pour · 123 contre · 2 abstentions
   3. Le sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 51 pour · 122 contre · 2 abstentions
   4. Le sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 50 pour · 123 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 47 pour · 121 contre · 0 abstention
4. 7 sous-amendements à l'amendement n° 27

   1. Le sous-amendement n° 198 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 48 pour · 118 contre · 1 abstention
   2. Le sous-amendement n° 187 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 48 pour · 121 contre · 0 abstention
   3. Le sous-amendement n° 186 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 46 pour · 112 contre · 0 abstention
   4. Le sous-amendement n° 197 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 47 pour · 121 contre · 0 abstention
   5. Le sous-amendement n° 196 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 48 pour · 121 contre · 0 abstention
   6. Le sous-amendement n° 195 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 45 pour · 120 contre · 0 abstention
   7. Le sous-amendement n° 194 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 48 pour · 121 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 45 pour · 125 contre · 0 abstention
6. 3 sous-amendements à l'amendement n° 17

   1. Le sous-amendement n° 185 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 40 pour · 121 contre · 0 abstention
   2. Le sous-amendement n° 184 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 42 pour · 119 contre · 0 abstention
   3. Le sous-amendement n° 183 de M. Piquemal à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 46 pour · 124 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A 48 pour · 125 contre · 0 abstention
8. L'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 52 pour · 125 contre · 0 abstention

Voir les 13 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. Le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 50 pour · 129 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A 57 pour · 137 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A 55 pour · 135 contre · 0 abstention
4. 9 sous-amendements à l'amendement n° 57

   1. Le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A 54 pour · 132 contre · 0 abstention
   2. Le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A 55 pour · 135 contre · 0 abstention
   3. Le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A 56 pour · 136 contre · 0 abstention
   4. Le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A 56 pour · 136 contre · 0 abstention
   5. Le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A 56 pour · 135 contre · 0 abstention
   6. Le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A 55 pour · 136 contre · 0 abstention
   7. Le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A 55 pour · 136 contre · 0 abstention
   8. Le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A 56 pour · 134 contre · 0 abstention
   9. Le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A 54 pour · 132 contre · 0 abstention
5. L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A 78 pour · 180 contre · 3 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers … 56 pour · 133 contre · 0 abstention

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 5 amendements à l'article 10

   1. L'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 44 pour · 58 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 35 pour · 73 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 45 pour · 58 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10 41 pour · 60 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 49 pour · 58 contre · 0 abstention