Scrutins

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 11 amendements à l'article 4

   1. L'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4 23 pour · 76 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4 25 pour · 71 contre · 4 abstentions
   3. L'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4 25 pour · 71 contre · 4 abstentions
   4. L'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4 24 pour · 72 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4 39 pour · 45 contre · 7 abstentions
   6. L'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4 14 pour · 64 contre · 4 abstentions
   7. L'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4 18 pour · 57 contre · 2 abstentions
   8. L'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 21 pour · 48 contre · 7 abstentions
   9. L'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4 13 pour · 63 contre · 0 abstention
   10. L'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4 13 pour · 61 contre · 5 abstentions
   11. L'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4 11 pour · 48 contre · 0 abstention

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. L'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique 28 pour · 69 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique 28 pour · 70 contre · 0 abstention
3. 5 amendements à l'article unique

   1. L'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique 28 pour · 69 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique 27 pour · 66 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique 27 pour · 67 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique 27 pour · 65 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique 28 pour · 63 contre · 1 abstention
4. Le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique 28 pour · 65 contre · 1 abstention
5. L'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique 28 pour · 61 contre · 3 abstentions
6. L'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique 26 pour · 55 contre · 0 abstention

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre 25 pour · 92 contre · 8 abstentions
2. 3 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2 29 pour · 75 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2 32 pour · 43 contre · 31 abstentions
   3. L'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2 27 pour · 75 contre · 1 abstention
3. 11 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier 39 pour · 61 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier 36 pour · 65 contre · 4 abstentions
   3. L'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier 25 pour · 59 contre · 19 abstentions
   4. L'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier 34 pour · 73 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier 35 pour · 72 contre · 0 abstention
   6. L'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier 25 pour · 80 contre · 0 abstention
   7. L'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier 39 pour · 72 contre · 0 abstention
   8. L'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier 27 pour · 82 contre · 7 abstentions
   9. L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier 30 pour · 85 contre · 1 abstention
   10. L'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier 15 pour · 88 contre · 2 abstentions
   11. L'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier 17 pour · 83 contre · 1 abstention

Abrogation du Code noir

1. 4 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 94 pour · 118 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 96 pour · 117 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 97 pour · 113 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 97 pour · 114 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier 88 pour · 103 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier 85 pour · 107 contre · 13 abstentions
4. L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier 81 pour · 92 contre · 13 abstentions

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 7 amendements à l'article 4

   1. L'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 42 pour · 89 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 48 pour · 92 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4 51 pour · 94 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4 56 pour · 88 contre · 3 abstentions
   5. L'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4 60 pour · 89 contre · 1 abstention
   6. L'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4 59 pour · 86 contre · 3 abstentions
   7. L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 25 pour · 106 contre · 21 abstentions