Scrutins

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. Le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier 39 pour · 71 contre · 3 abstentions
2. L'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier 28 pour · 45 contre · 32 abstentions
3. L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier 33 pour · 60 contre · 1 abstention

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. Le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 85 pour · 153 contre · 4 abstentions

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

1. 3 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 40 pour · 40 contre · 67 abstentions
   2. L'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 53 pour · 96 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 20 pour · 121 contre · 2 abstentions
2. L'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier 51 pour · 93 contre · 0 abstention

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 43 pour · 163 contre · 8 abstentions
2. 3 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier 33 pour · 120 contre · 42 abstentions
   2. L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier 50 pour · 146 contre · 12 abstentions
   3. L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier 43 pour · 154 contre · 3 abstentions

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. L'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 24 pour · 29 contre · 26 abstentions
2. L'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 29 pour · 50 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter 29 pour · 46 contre · 7 abstentions
4. 4 amendements à l'article 22

   1. L'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 34 pour · 51 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 30 pour · 53 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 27 pour · 45 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 33 pour · 39 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. L'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 49 pour · 91 contre · 3 abstentions
2. L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 75 pour · 77 contre · 4 abstentions
3. L'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 45 pour · 71 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 47 pour · 47 contre · 11 abstentions
5. L'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 30 pour · 47 contre · 1 abstention
6. L'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13 32 pour · 46 contre · 3 abstentions
7. L'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 24 pour · 79 contre · 0 abstention
8. L'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11 39 pour · 61 contre · 3 abstentions

Voir les 7 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements après l'article 10 bis

   1. L'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis 38 pour · 61 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis 38 pour · 67 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis 37 pour · 65 contre · 1 abstention
2. Le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis 26 pour · 41 contre · 30 abstentions
3. L'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis 35 pour · 62 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis 37 pour · 54 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 20 pour · 67 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. L'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 35 pour · 53 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 35 pour · 53 contre · 4 abstentions
3. 4 amendements à l'article 6

   1. L'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 20 pour · 60 contre · 16 abstentions
   2. L'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 35 pour · 60 contre · 3 abstentions
   3. L'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 34 pour · 61 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 10 pour · 73 contre · 14 abstentions
4. L'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis 31 pour · 60 contre · 6 abstentions
5. 3 amendements à l'article 4 bis C

   1. L'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C 28 pour · 64 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C 29 pour · 65 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C 35 pour · 50 contre · 0 abstention
6. 3 amendements à l'article 3

   1. L'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3 23 pour · 56 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3 28 pour · 45 contre · 4 abstentions
   3. L'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3 28 pour · 44 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24 40 pour · 40 contre · 6 abstentions
8. L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24 38 pour · 46 contre · 0 abstention

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 39 pour · 45 contre · 5 abstentions