Scrutins

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15 76 pour · 79 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l'article 15 69 pour · 74 contre · 0 abstention
3. 7 amendements à l'article 15

   1. L'amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 87 pour · 100 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 1219 de Mme Belluco à l'article 15 77 pour · 97 contre · 5 abstentions
   3. L'amendement n° 1218 de Mme Belluco à l'article 15 77 pour · 99 contre · 3 abstentions
   4. L'amendement n° 1216 de Mme Belluco à l'article 15 75 pour · 96 contre · 8 abstentions
   5. L'amendement n° 1213 de Mme Belluco à l'article 15 64 pour · 91 contre · 5 abstentions
   6. L'amendement n° 1781 de M. Boucard à l'article 15 70 pour · 90 contre · 5 abstentions
   7. L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15 127 pour · 179 contre · 5 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 23 amendements à l'article 15

   1. L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 89 pour · 123 contre · 7 abstentions
   2. L'amendement n° 1785 de Mme Belluco à l'article 15 59 pour · 111 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 15 61 pour · 138 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 57 pour · 135 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 1107 de Mme Belluco à l'article 15 56 pour · 135 contre · 0 abstention
   6. L'amendement n° 1105 de Mme Belluco à l'article 15 61 pour · 137 contre · 0 abstention
   7. L'amendement n° 1542 de Mme Belluco à l'article 15 57 pour · 138 contre · 0 abstention
   8. L'amendement n° 2179 de M. Bonnet à l'article 15 52 pour · 122 contre · 0 abstention
   9. L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15 62 pour · 139 contre · 1 abstention
   10. L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15 61 pour · 125 contre · 3 abstentions
   11. L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15 55 pour · 123 contre · 9 abstentions
   12. L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 64 pour · 129 contre · 0 abstention
   13. L'amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 53 pour · 117 contre · 3 abstentions
   14. L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 71 pour · 82 contre · 4 abstentions
   15. L'amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 30 pour · 88 contre · 2 abstentions
   16. L'amendement n° 1045 de M. Lhardit à l'article 15 42 pour · 91 contre · 3 abstentions
   17. L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15 20 pour · 71 contre · 71 abstentions
   18. L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15 43 pour · 113 contre · 8 abstentions
   19. L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15 42 pour · 111 contre · 9 abstentions
   20. L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15 37 pour · 107 contre · 9 abstentions
   21. L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15 47 pour · 106 contre · 1 abstention
   22. L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15 45 pour · 89 contre · 1 abstention
   23. L'amendement n° 1972 de M. Davi à l'article 15 41 pour · 68 contre · 3 abstentions

Fin de vie

1. L'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 55 pour · 68 contre · 0 abstention
2. Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17 48 pour · 72 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17 40 pour · 79 contre · 2 abstentions
4. 14 amendements à l'article 17

   1. L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17 48 pour · 86 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 47 pour · 80 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17 37 pour · 73 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17 48 pour · 74 contre · 1 abstention
   5. L'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17 43 pour · 80 contre · 0 abstention
   6. L'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17 42 pour · 72 contre · 3 abstentions
   7. L'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17 45 pour · 72 contre · 2 abstentions
   8. L'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17 46 pour · 72 contre · 1 abstention
   9. L'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17 44 pour · 74 contre · 1 abstention
   10. L'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17 40 pour · 77 contre · 2 abstentions
   11. L'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17 44 pour · 63 contre · 0 abstention
   12. L'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17 47 pour · 77 contre · 2 abstentions
   13. L'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17 47 pour · 67 contre · 0 abstention
   14. L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17 51 pour · 83 contre · 0 abstention

Fin de vie

1. L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16 42 pour · 91 contre · 1 abstention