Scrutins

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. L'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A 18 pour · 89 contre · 4 abstentions
2. L'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 22 pour · 88 contre · 5 abstentions
3. L'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 15 pour · 87 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 14 pour · 80 contre · 2 abstentions
5. L'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A 11 pour · 79 contre · 5 abstentions

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre 10 pour · 79 contre · 42 abstentions
2. L'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 28 pour · 52 contre · 0 abstention
3. L'article 29 8 pour · 85 contre · 6 abstentions
4. L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 38 pour · 55 contre · 1 abstention
5. L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 1 pour · 103 contre · 3 abstentions
6. L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 32 pour · 55 contre · 3 abstentions
7. L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis 19 pour · 77 contre · 3 abstentions
8. L'amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A 23 pour · 71 contre · 5 abstentions

Voir les 3 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 18

   1. L'amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 6 pour · 95 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 24 pour · 76 contre · 0 abstention
   3. L'amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 18 pour · 72 contre · 4 abstentions

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis 24 pour · 78 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 34 pour · 67 contre · 1 abstention
3. 4 amendements à l'article 15 bis

   1. L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis 31 pour · 97 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis 28 pour · 104 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis 26 pour · 104 contre · 3 abstentions
   4. L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis 54 pour · 72 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 40 pour · 73 contre · 5 abstentions
5. L'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 35 pour · 73 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis 56 pour · 56 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis 44 pour · 74 contre · 0 abstention
8. L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis 53 pour · 57 contre · 4 abstentions

Voir les 8 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 26 pour · 72 contre · 0 abstention
2. 3 amendements à l'article 8 A

   1. L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A 60 pour · 78 contre · 5 abstentions
   2. L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A 60 pour · 74 contre · 4 abstentions
   3. L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A 62 pour · 75 contre · 3 abstentions
3. 3 amendements après l'article 7

   1. L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 13 pour · 114 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 23 pour · 107 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 63 pour · 66 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 11 pour · 67 contre · 6 abstentions

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. 3 amendements à l'article 5

   1. L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 13 pour · 137 contre · 5 abstentions
   2. L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 39 pour · 107 contre · 6 abstentions
   3. L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 32 pour · 87 contre · 30 abstentions
2. L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis 36 pour · 114 contre · 4 abstentions
3. L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis 61 pour · 71 contre · 13 abstentions
4. L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 12 pour · 137 contre · 2 abstentions
5. L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 12 pour · 121 contre · 10 abstentions
6. L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 50 pour · 101 contre · 2 abstentions
7. L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 37 pour · 135 contre · 4 abstentions
8. L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 32 pour · 130 contre · 5 abstentions

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. L'amendement n° 469 de M. Duplessy après l'article premier 8 pour · 53 contre · 56 abstentions