Scrutins

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 37 amendements à l'article premier : 10 adoptés, 27 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier 38 pour · 71 contre · 17 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier 29 pour · 80 contre · 4 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier 58 pour · 62 contre · 5 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier 44 pour · 57 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier 46 pour · 55 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier 42 pour · 53 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier 36 pour · 42 contre · 0 abstention
   8. ✓ Adopté L'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier 46 pour · 17 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier 41 pour · 65 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier 46 pour · 68 contre · 1 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier 48 pour · 63 contre · 0 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier 53 pour · 62 contre · 0 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier 54 pour · 57 contre · 1 abstention
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier 48 pour · 51 contre · 3 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier 44 pour · 54 contre · 0 abstention
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier 37 pour · 43 contre · 1 abstention
   17. ✓ Adopté L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier 65 pour · 47 contre · 2 abstentions
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier 46 pour · 61 contre · 0 abstention
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier 37 pour · 57 contre · 1 abstention
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier 34 pour · 55 contre · 2 abstentions
   21. ✓ Adopté L'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier 68 pour · 28 contre · 0 abstention
   22. ✕ Rejeté L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier 38 pour · 62 contre · 1 abstention
   23. ✓ Adopté L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier 123 pour · 86 contre · 1 abstention
   24. ✓ Adopté L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier 142 pour · 11 contre · 8 abstentions
   25. ✕ Rejeté L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier 55 pour · 80 contre · 1 abstention
   26. ✕ Rejeté L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier 53 pour · 79 contre · 1 abstention
   27. ✓ Adopté L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier 96 pour · 39 contre · 5 abstentions
   28. ✕ Rejeté L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier 47 pour · 71 contre · 5 abstentions
   29. ✕ Rejeté L'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier 21 pour · 43 contre · 0 abstention
   30. ✕ Rejeté L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier 56 pour · 75 contre · 2 abstentions
   31. ✕ Rejeté L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier 53 pour · 83 contre · 1 abstention
   32. ✓ Adopté L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier 99 pour · 48 contre · 0 abstention
   33. ✕ Rejeté L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier 59 pour · 92 contre · 1 abstention
   34. ✕ Rejeté L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier 71 pour · 87 contre · 2 abstentions
   35. ✓ Adopté L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier 89 pour · 43 contre · 2 abstentions
   36. ✓ Adopté L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier 75 pour · 53 contre · 5 abstentions
   37. ✓ Adopté L'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier 93 pour · 0 contre · 34 abstentions
2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier 96 pour · 0 contre · 35 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier 49 pour · 55 contre · 8 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier 63 pour · 76 contre · 6 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier 98 pour · 129 contre · 7 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain 111 pour · 135 contre · 0 abstention