Scrutins

Projet de loi de finances pour 2027

1. 23 amendements après l'article 3 : 6 adoptés, 17 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 803 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 37 pour · 66 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 2172 de Mme Mette après l'article 3 28 pour · 20 contre · 49 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3337 de M. Maurel après l'article 3 44 pour · 59 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 3594 de Mme Maximi après l'article 3 38 pour · 66 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 3592 de M. Coquerel après l'article 3 37 pour · 69 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 468 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 38 pour · 70 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1496 (rect.) de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 31 pour · 70 contre · 1 abstention
   8. ✓ Adopté L'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3 47 pour · 26 contre · 51 abstentions
   9. ✓ Adopté L'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3 83 pour · 32 contre · 0 abstention
   10. ✓ Adopté L'amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3 34 pour · 30 contre · 53 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 3431 de Mme Erodi après l'article 3 23 pour · 29 contre · 52 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 662 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 62 pour · 62 contre · 0 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 639 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 61 pour · 68 contre · 0 abstention
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 1054 de Mme Legrain après l'article 3 35 pour · 73 contre · 4 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 935 de M. Falcon après l'article 3 54 pour · 62 contre · 0 abstention
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 931 de M. Falcon après l'article 3 54 pour · 56 contre · 0 abstention
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 3695 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 54 pour · 67 contre · 0 abstention
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 2627 de Mme Feld après l'article 3 24 pour · 65 contre · 0 abstention
   19. ✓ Adopté L'amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3 35 pour · 8 contre · 45 abstentions
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 226 de M. Ciotti après l'article 3 15 pour · 16 contre · 2 abstentions
   21. ✓ Adopté L'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3 64 pour · 50 contre · 12 abstentions
   22. ✕ Rejeté L'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3 18 pour · 48 contre · 62 abstentions
   23. ✕ Rejeté L'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 8 pour · 69 contre · 58 abstentions
2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 28 pour · 45 contre · 56 abstentions
3. 8 amendements après l'article 3 : 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 67 pour · 84 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 661 de M. Renault après l'article 3 57 pour · 70 contre · 2 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 69 pour · 48 contre · 7 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3 73 pour · 49 contre · 3 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3 58 pour · 62 contre · 5 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3 55 pour · 77 contre · 2 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3 54 pour · 13 contre · 43 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 2247 de Mme Rixain après l'article 3 34 pour · 51 contre · 5 abstentions
4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3 24 pour · 28 contre · 28 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 116 pour · 30 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 2 96 pour · 0 contre · 0 abstention
7. 4 amendements à l'article 2 : 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 988 de M. Tryzna à l'article 2 48 pour · 15 contre · 24 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 2847 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant à l'article 2 46 pour · 2 contre · 35 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3779 de M.Mattei à l'article 2 24 pour · 42 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 143 de M. Arnaud Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 2 20 pour · 39 contre · 0 abstention

Projet de loi de finances pour 2027

1. 6 amendements à l'article 2 : 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3919 de M. Sansu à l'article 2 33 pour · 73 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2786 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 34 pour · 70 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 316 de M. Coquerel à l'article 2 33 pour · 71 contre · 4 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 1300 de M. Le Fur et l'amendement identiques suivant à l'article 2 55 pour · 45 contre · 16 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 405 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 2 9 pour · 52 contre · 57 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 109 pour · 37 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55 147 pour · 3 contre · 42 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 55 111 pour · 93 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 55

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55 34 pour · 163 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55 31 pour · 103 contre · 54 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55 30 pour · 97 contre · 51 abstentions