Scrutins

Projet de loi de finances pour 2027

1. 14 amendements après l'article 3

   1. L'amendement n° 3462 de Mme Abomangoli après l'article 3 41 pour · 21 contre · 33 abstentions
   2. L'amendement n° 1029 de Mme Maximi après l'article 3 39 pour · 30 contre · 39 abstentions
   3. L'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3 49 pour · 28 contre · 38 abstentions
   4. L'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3 53 pour · 14 contre · 40 abstentions
   5. L'amendement n° 1524 de M. Philippe Brun après l'article 3 51 pour · 28 contre · 21 abstentions
   6. L'amendement n° 2172 de Mme Mette après l'article 3 28 pour · 20 contre · 49 abstentions
   7. L'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3 47 pour · 26 contre · 51 abstentions
   8. L'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3 83 pour · 32 contre · 0 abstention
   9. L'amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3 34 pour · 30 contre · 53 abstentions
   10. L'amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3 35 pour · 8 contre · 45 abstentions
   11. L'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3 64 pour · 50 contre · 12 abstentions
   12. L'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 69 pour · 48 contre · 7 abstentions
   13. L'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3 73 pour · 49 contre · 3 abstentions
   14. L'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3 54 pour · 13 contre · 43 abstentions
2. L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 116 pour · 30 contre · 2 abstentions
3. L'article 2 96 pour · 0 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 988 de M. Tryzna à l'article 2 48 pour · 15 contre · 24 abstentions
5. L'amendement n° 2847 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant à l'article 2 46 pour · 2 contre · 35 abstentions

Projet de loi de finances pour 2027

1. L'amendement n° 1300 de M. Le Fur et l'amendement identiques suivant à l'article 2 55 pour · 45 contre · 16 abstentions
2. L'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 109 pour · 37 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55 147 pour · 3 contre · 42 abstentions
4. L'article 55 111 pour · 93 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire 135 pour · 53 contre · 5 abstentions