Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
Suivre en RSS : Scrutins · Rejetés · Projet de loi de finances pour 2026En clair
632 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 24 octobre 2025 au 2 février 2026.
Chercher un texte, un thème, une période
Les plus récents d'abord
- pour
- contre
- abstention
Télécharger:CSV (données de cette page)·JSON (données de cette page)
Projet de loi de finances pour 2026
-
3 amendements à l'article 32
- L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 88 pour · 162 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 85 pour · 156 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 33 pour · 202 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 87 pour · 148 contre · 10 abstentions
Projet de loi de finances pour 2026
- La première partie Vote solennel 1 pour · 404 contre · 84 abstentions
- L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A 87 pour · 172 contre · 1 abstention
- L'article 42 79 pour · 184 contre · 9 abstentions
- L'article 38 121 pour · 126 contre · 11 abstentions
- L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 80 pour · 134 contre · 8 abstentions
- L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 73 pour · 133 contre · 6 abstentions
-
9 amendements après l'article 36
- L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 62 pour · 145 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 79 pour · 163 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 84 pour · 152 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 74 pour · 152 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 71 pour · 118 contre · 28 abstentions
- L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 71 pour · 152 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 67 pour · 148 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 8 pour · 147 contre · 64 abstentions
- L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 72 pour · 140 contre · 3 abstentions
-
31 amendements à l'article 36
- L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 56 pour · 110 contre · 29 abstentions
- L'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 66 pour · 116 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 72 pour · 108 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 10 pour · 82 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36 32 pour · 35 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 81 pour · 139 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 80 pour · 137 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 84 pour · 126 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 86 pour · 139 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 81 pour · 142 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 79 pour · 139 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 77 pour · 141 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 84 pour · 131 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 82 pour · 137 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 82 pour · 134 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 75 pour · 139 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 79 pour · 137 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36 70 pour · 151 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 93 pour · 104 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 82 pour · 127 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 78 pour · 125 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 76 pour · 124 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 79 pour · 131 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36 79 pour · 137 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 76 pour · 137 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 79 pour · 136 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 80 pour · 136 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36 73 pour · 145 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36 79 pour · 143 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36 72 pour · 137 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36 76 pour · 143 contre · 0 abstention
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) ↗ (nouvel onglet)