Scrutins

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article 3

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 147 pour · 207 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3 147 pour · 205 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 148 pour · 203 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 134 pour · 262 contre · 2 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. 46 amendements après l'article 12 : 8 adoptés, 38 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 92 pour · 101 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12 102 pour · 110 contre · 4 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12 96 pour · 121 contre · 3 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12 98 pour · 118 contre · 3 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12 113 pour · 164 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 123 pour · 161 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 115 pour · 166 contre · 1 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12 79 pour · 177 contre · 22 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12 110 pour · 163 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12 116 pour · 172 contre · 1 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12 110 pour · 169 contre · 0 abstention
   12. ✓ Adopté L'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12 116 pour · 106 contre · 16 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12 95 pour · 120 contre · 9 abstentions
   14. ✓ Adopté L'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12 205 pour · 30 contre · 8 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 2819 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 69 pour · 125 contre · 6 abstentions
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12 70 pour · 128 contre · 5 abstentions
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 2758 de M. Lucas-Lundy après l'article 12 70 pour · 90 contre · 3 abstentions
   18. ✓ Adopté L'amendement n° 2392 de M. Coquerel après l'article 12 71 pour · 63 contre · 40 abstentions
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 2617 de Mme Maximi après l'article 12 74 pour · 106 contre · 0 abstention
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 2618 de Mme Maximi après l'article 12 75 pour · 113 contre · 0 abstention
   21. ✓ Adopté L'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12 109 pour · 94 contre · 35 abstentions
   22. ✕ Rejeté L'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12 94 pour · 170 contre · 2 abstentions
   23. ✕ Rejeté L'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12 87 pour · 166 contre · 2 abstentions
   24. ✕ Rejeté L'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12 80 pour · 169 contre · 3 abstentions
   25. ✕ Rejeté L'amendement n° 818 de M. Allisio après l'article 12 74 pour · 129 contre · 3 abstentions
   26. ✓ Adopté L'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12 175 pour · 92 contre · 1 abstention
   27. ✕ Rejeté L'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12 78 pour · 152 contre · 3 abstentions
   28. ✕ Rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12 41 pour · 229 contre · 2 abstentions
   29. ✕ Rejeté L'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12 103 pour · 172 contre · 1 abstention
   30. ✕ Rejeté L'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12 105 pour · 171 contre · 2 abstentions
   31. ✕ Rejeté L'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12 103 pour · 169 contre · 2 abstentions
   32. ✕ Rejeté L'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12 103 pour · 165 contre · 1 abstention
   33. ✕ Rejeté L'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12 103 pour · 168 contre · 2 abstentions
   34. ✕ Rejeté L'amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12 60 pour · 126 contre · 3 abstentions
   35. ✓ Adopté L'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12 117 pour · 57 contre · 6 abstentions
   36. ✓ Adopté L'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12 97 pour · 89 contre · 3 abstentions
   37. ✕ Rejeté L'amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12 35 pour · 90 contre · 46 abstentions
   38. ✕ Rejeté L'amendement n° 3340 de Mme Taillé-Polian après l'article 12 69 pour · 114 contre · 2 abstentions
   39. ✕ Rejeté L'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12 42 pour · 52 contre · 77 abstentions
   40. ✕ Rejeté L'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12 70 pour · 126 contre · 4 abstentions
   41. ✕ Rejeté L'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12 33 pour · 183 contre · 0 abstention
   42. ✕ Rejeté L'amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12 31 pour · 178 contre · 3 abstentions
   43. ✕ Rejeté L'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12 30 pour · 160 contre · 32 abstentions
   44. ✕ Rejeté L'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12 25 pour · 150 contre · 40 abstentions
   45. ✕ Rejeté L'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12 29 pour · 152 contre · 41 abstentions
   46. ✓ Adopté L'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 130 pour · 63 contre · 10 abstentions