Scrutins

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 38 pour · 91 contre · 5 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 20 106 pour · 11 contre · 25 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19 97 pour · 15 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 19 103 pour · 2 contre · 14 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 86 pour · 10 contre · 33 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19 52 pour · 55 contre · 1 abstention

Projet de loi de finances pour 2025

1. 21 amendements après l'article 16 : 6 adoptés, 15 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16 73 pour · 102 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16 66 pour · 103 contre · 2 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 77 pour · 37 contre · 60 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16 72 pour · 100 contre · 4 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16 179 pour · 0 contre · 6 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16 160 pour · 21 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16 74 pour · 102 contre · 1 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16 70 pour · 110 contre · 0 abstention
   9. ✓ Adopté L'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 181 pour · 3 contre · 1 abstention
   10. ✓ Adopté L'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16 76 pour · 71 contre · 1 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16 60 pour · 80 contre · 1 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16 60 pour · 74 contre · 0 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16 50 pour · 83 contre · 2 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16 58 pour · 60 contre · 2 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16 55 pour · 69 contre · 3 abstentions
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16 39 pour · 72 contre · 8 abstentions
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16 50 pour · 105 contre · 0 abstention
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16 53 pour · 104 contre · 0 abstention
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16 61 pour · 105 contre · 0 abstention
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16 60 pour · 113 contre · 1 abstention
   21. ✓ Adopté L'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16 140 pour · 29 contre · 4 abstentions
2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 105 pour · 43 contre · 2 abstentions
3. 8 amendements après l'article 16 : 2 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 2951 de M. Dessigny après l'article 16 76 pour · 75 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16 54 pour · 106 contre · 5 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16 60 pour · 94 contre · 6 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 67 pour · 130 contre · 0 abstention
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16 89 pour · 74 contre · 3 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16 70 pour · 94 contre · 3 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16 52 pour · 99 contre · 4 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16 61 pour · 107 contre · 5 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14 69 pour · 84 contre · 2 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14 123 pour · 27 contre · 1 abstention
6. 10 amendements après l'article 13 : 4 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13 18 pour · 43 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13 67 pour · 76 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13 70 pour · 92 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 145 pour · 37 contre · 9 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 93 pour · 50 contre · 22 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 86 pour · 18 contre · 74 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13 68 pour · 61 contre · 8 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13 67 pour · 80 contre · 2 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 63 pour · 92 contre · 13 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13 58 pour · 88 contre · 1 abstention

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Adopté L'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13 129 pour · 47 contre · 4 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 167 pour · 1 contre · 19 abstentions