Scrutins

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. L'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre 39 pour · 149 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre 39 pour · 148 contre · 2 abstentions
3. 10 amendements à l'article unique

   1. L'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique 72 pour · 114 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique 36 pour · 112 contre · 37 abstentions
   3. L'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique 36 pour · 111 contre · 36 abstentions
   4. L'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique 73 pour · 112 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique 33 pour · 143 contre · 1 abstention
   6. L'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique 30 pour · 103 contre · 35 abstentions
   7. L'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique 25 pour · 97 contre · 33 abstentions
   8. L'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique 58 pour · 91 contre · 0 abstention
   9. L'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique 50 pour · 69 contre · 1 abstention
   10. L'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique 72 pour · 111 contre · 2 abstentions
4. Le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique 35 pour · 144 contre · 4 abstentions
5. 14 amendements à l'article unique

   1. L'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique 60 pour · 111 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique 60 pour · 105 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique 37 pour · 133 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique 51 pour · 107 contre · 7 abstentions
   5. L'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique 34 pour · 105 contre · 26 abstentions
   6. L'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique 59 pour · 105 contre · 1 abstention
   7. L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique 46 pour · 153 contre · 4 abstentions
   8. L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique 44 pour · 122 contre · 39 abstentions
   9. L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique 90 pour · 117 contre · 1 abstention
   10. L'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique 87 pour · 95 contre · 1 abstention
   11. L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique 59 pour · 138 contre · 0 abstention
   12. L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique 46 pour · 169 contre · 1 abstention
   13. L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique 46 pour · 178 contre · 1 abstention
   14. L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique 53 pour · 187 contre · 1 abstention