Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

En clair

23 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 22 juin 2026 au 30 juin 2026.

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Fin de vie

  1. L'article 2 56 pour · 19 contre · 1 abstention
  2. L'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 57 pour · 19 contre · 0 abstention
  3. L'article 19 bis 56 pour · 21 contre · 1 abstention
  4. L'article 19 59 pour · 21 contre · 1 abstention
  5. L'article 18 59 pour · 10 contre · 14 abstentions
  6. L'article 16 54 pour · 26 contre · 2 abstentions
  7. L'article 15 58 pour · 30 contre · 0 abstention
  8. L'article 14 76 pour · 0 contre · 12 abstentions
Voir les 6 autres scrutins sur ce texte ce jour-là
  1. L'article 13 61 pour · 30 contre · 1 abstention
  2. L'article 12 60 pour · 31 contre · 0 abstention
  3. L'article 10 63 pour · 11 contre · 21 abstentions
  4. L'article 9 63 pour · 28 contre · 1 abstention
  5. L'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 46 pour · 41 contre · 3 abstentions
  6. L'article 8 57 pour · 27 contre · 0 abstention

Fin de vie

  1. L'article 7 59 pour · 27 contre · 1 abstention
  2. L'article 6 65 pour · 39 contre · 1 abstention
  3. L'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6 71 pour · 29 contre · 3 abstentions
  4. L'article 5 75 pour · 39 contre · 2 abstentions
  5. L'article 4 67 pour · 30 contre · 1 abstention

Fin de vie

  1. L'article 3 105 pour · 74 contre · 2 abstentions

Fin de vie

  1. L'article 2 124 pour · 102 contre · 4 abstentions

Fin de vie

  1. L'article premier 93 pour · 80 contre · 2 abstentions

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)