Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi portant réforme des retraites dans la rédaction du texte proposé … 177 pour · 151 contre · 10 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Sur les conclusions de la Conférence des Présidents réunie le 25 octobre 2010 183 pour · 0 contre · 156 abstentions
2. ✓ Adopté Amendement n° 81 · proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons … 182 pour · 139 contre · 17 abstentions
3. ✓ Adopté Amendement n° 80 · proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons … 186 pour · 151 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale dans la … 181 pour · 152 contre · 6 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique relatif au Département de Mayotte 316 pour · 0 contre · 24 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre … 186 pour · 152 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi portant réforme des retraites 177 pour · 153 contre · 9 abstentions
4. ✓ Adoptée Sur la proposition de modification de l'ordre du jour de la séance du lundi 25 octobre 2010 185 pour · 152 contre · 2 abstentions
5. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi portant réforme des retraites 178 pour · 152 contre · 9 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendements n° 558, 652, 1220 · après l'article 3 · projet de loi portant réforme des retraites 198 pour · 140 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté Article 33 · projet de loi portant réforme des retraites 183 pour · 153 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 478 · à l'article n · projet de loi portant réforme des retraites 153 pour · 182 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 1158 · à l'article 33 · projet de loi portant réforme des retraites 37 pour · 182 contre · 118 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendement n° 241 · à l'article 33 · projet de loi portant réforme des retraites 153 pour · 183 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté Article n · projet de loi portant réforme des retraites 181 pour · 154 contre · 1 abstention
7. ✕ Rejeté Amendement n° 477 · à l'article 32 · projet de loi portant réforme des retraites 153 pour · 184 contre · 1 abstention
8. ✕ Rejeté Amendement n° 753 · à l'article n · projet de loi portant réforme des retraites 152 pour · 182 contre · 1 abstention

Voir les 2 autres scrutins

1. ✓ Adopté Article 32 quinquies · projet de loi portant réforme des retraites 183 pour · 153 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendements n° 51, 282, 387 et 1 autre · projet de loi portant réforme des retraites 153 pour · 183 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Article 32 ter · projet de loi portant réforme des retraites 183 pour · 153 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendements n° 278, 1107 · projet de loi portant réforme des retraites 153 pour · 182 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté Article 32 bis · projet de loi portant réforme des retraites 183 pour · 153 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté Article 32 · projet de loi portant réforme des retraites 183 pour · 153 contre · 2 abstentions
5. ✓ Adopté Article 31 · projet de loi portant réforme des retraites 183 pour · 153 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Article 27 ter · projet de loi portant réforme des retraites 183 pour · 152 contre · 3 abstentions
2. ✓ Adopté Article 27 ter · projet de loi portant réforme des retraites 182 pour · 152 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 1059 · à l'article 27 ter · projet de loi portant réforme des retraites 153 pour · 182 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 1058 · à l'article 27 ter · projet de loi portant réforme des retraites 153 pour · 183 contre · 2 abstentions
5. ✕ Rejeté Qur l'amendement n° 365 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 434, … 152 pour · 183 contre · 3 abstentions
6. ✓ Adopté Article 27 ter · projet de loi portant réforme des retraites 183 pour · 153 contre · 2 abstentions
7. ✓ Adopté Article 25 · projet de loi portant réforme des retraites 183 pour · 153 contre · 2 abstentions
8. ✓ Adopté À l'article 25 undecies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, … 182 pour · 153 contre · 2 abstentions

Voir l'autre scrutin

1. ✓ Adopté Article 25 · projet de loi portant réforme des retraites 182 pour · 153 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Article 25 quater · projet de loi portant réforme des retraites 184 pour · 153 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 992 · à l'article 25 quater · projet de loi portant réforme des retraites 140 pour · 184 contre · 15 abstentions
3. ✓ Adopté Article 25 · projet de loi portant réforme des retraites 183 pour · 29 contre · 125 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 987 · à l'article 25 · projet de loi portant réforme des retraites 152 pour · 183 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 927 · à l'article 23 · projet de loi portant réforme des retraites 153 pour · 185 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Amendements n° 30, 189 · projet de loi portant réforme des retraites 153 pour · 185 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté Article 22 · projet de loi portant réforme des retraites 184 pour · 153 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté Amendement n° 29 · projet de loi portant réforme des retraites 153 pour · 184 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté Article 21 · projet de loi portant réforme des retraites 184 pour · 153 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté Amendement n° 178 · à l'article 21 · projet de loi portant réforme des retraites 153 pour · 185 contre · 1 abstention
7. ✕ Rejeté Amendement n° 28 · projet de loi portant réforme des retraites 153 pour · 185 contre · 1 abstention
8. ✓ Adopté Article 21 A · projet de loi portant réforme des retraites 184 pour · 153 contre · 1 abstention

Voir les 4 autres scrutins

1. ✕ Rejeté Amendement n° 27 · projet de loi portant réforme des retraites 153 pour · 184 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Amendements n° 26, 158 · projet de loi portant réforme des retraites 153 pour · 184 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté Article 20 · projet de loi portant réforme des retraites 184 pour · 153 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté Amendement n° 817 · à l'article 20 · projet de loi portant réforme des retraites 153 pour · 184 contre · 1 abstention