Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 148 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … 81 pour · 232 contre · 16 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendements n° 237, 551 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … 137 pour · 206 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 214 · après l'article 51 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … 61 pour · 282 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Amendements n° 40, 470 · après l'article 51 quinquies · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … 33 pour · 165 contre · 107 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 289 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … 136 pour · 186 contre · 20 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendements n° 288, 355 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … 139 pour · 203 contre · 0 abstention

Compensation de toute aggravation par la loi des charges des collectivités

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 187 pour · 149 contre · 7 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion n° 2, présentée par M. René Vandierendonck et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitutionnelle relative … 139 pour · 202 contre · 2 abstentions

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1. ✓ Adoptée Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2015 188 pour · 136 contre · 0 abstention
2. ✓ Adoptée Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2016 189 pour · 155 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adoptée Motion · question préalable · projet de loi de modernisation de notre système de santé 188 pour · 155 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, dans la … 324 pour · 0 contre · 19 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2015 188 pour · 29 contre · 126 abstentions
2. ✓ Adopté Amendement n° 156 · projet de loi de finances rectificative pour 2015 310 pour · 33 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Amendements n° 48, 152 · projet de loi de finances rectificative pour 2015 308 pour · 0 contre · 36 abstentions
4. ✓ Adopté Amendement n° 241 · après l'article 24 bis · projet de loi de finances rectificative pour 2015 309 pour · 35 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté Amendement n° 124 · à l'article 13 · projet de loi de finances rectificative pour 2015 188 pour · 155 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté Amendement n° 113 · à l'article 11 · projet de loi de finances rectificative pour 2015 207 pour · 136 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté Amendement n° 111 · à l'article 11 · projet de loi de finances rectificative pour 2015 147 pour · 137 contre · 60 abstentions
8. ✓ Adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances rectificative pour 2015 136 pour · 20 contre · 188 abstentions

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1. ✕ Rejeté Ensemble · proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du … 29 pour · 311 contre · 3 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la … 201 pour · 19 contre · 123 abstentions
2. ✕ Rejeté Article 2 · proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restaurant scolaire 140 pour · 202 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de … 324 pour · 0 contre · 19 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2016 182 pour · 157 contre · 8 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° II-422 · après l'article 39 bis · projet de loi de finances pour 2016 29 pour · 315 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Amendement n° II-520 · après l'article 39 · projet de loi de finances pour 2016 189 pour · 19 contre · 136 abstentions
3. ✓ Adopté Amendement n° II-371 · à l'article 39 · projet de loi de finances pour 2016 209 pour · 125 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté Amendement n° II-144 · à l'article 24 · projet de loi de finances pour 2016 189 pour · 155 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté Amendement n° II-526 · après l'article 33 bis · projet de loi de finances pour 2016 188 pour · 155 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Amendement n° II-141 · à l'article 57 quinquies · projet de loi de finances pour 2016 207 pour · 136 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Amendement n° II-138 · projet de loi de finances pour 2016 189 pour · 154 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Amendement n° II-148 · après l'article 57 · projet de loi de finances pour 2016 189 pour · 154 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté Amendement n° II-137 · à l'article 24 · projet de loi de finances pour 2016 189 pour · 154 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté Amendement n° II-150 · à l'article 24 · projet de loi de finances pour 2016 189 pour · 154 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté Amendement n° II-135 · à l'article 24 · projet de loi de finances pour 2016 189 pour · 154 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté Crédits · projet de loi de finances pour 2016 343 pour · 0 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté Amendement n° II-342 · à l'article 24 · projet de loi de finances pour 2016 187 pour · 155 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2016 189 pour · 19 contre · 136 abstentions
2. ✓ Adopté Amendement n° II-140 · à l'article 24 · projet de loi de finances pour 2016 189 pour · 155 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Ensemble · projet de loi de finances pour 2016 136 pour · 206 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté Amendement n° II-329 · à l'article 24 · projet de loi de finances pour 2016 201 pour · 123 contre · 19 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 142 · à l'article 24 · projet de loi de finances pour 2016 147 pour · 155 contre · 41 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Ensemble · projet de loi de finances pour 2016 155 pour · 188 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2016 187 pour · 139 contre · 16 abstentions
3. ✓ Adopté Amendement n° II-192 · à l'article 24 · projet de loi de finances pour 2016 187 pour · 136 contre · 19 abstentions
4. ✓ Adopté Amendement n° II-152 · à l'article 24 · projet de loi de finances pour 2016 187 pour · 155 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Ensemble · projet de loi de finances pour 2016 136 pour · 189 contre · 19 abstentions