Scrutins

Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs

1. L'article 2 constituant l'ensemble 118 pour · 206 contre · 18 abstentions
2. L'article 1er 116 pour · 206 contre · 20 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. La motion n° 2, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi … 18 pour · 245 contre · 81 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. L'amendement n° 1328 rectifié bis, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 45 bis 18 pour · 322 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 1236 rectifié, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 45 119 pour · 226 contre · 0 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Les amendements identiques n° 1342 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 1731 rectifié, présenté par Mme Corinne … 114 pour · 230 contre · 1 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. L'amendement n° 1363 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 154 pour · 186 contre · 0 abstention
2. Le sous-amendement n° 832 rectifié ter, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 757 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de … 139 pour · 180 contre · 21 abstentions
3. L'amendement n° 1002 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 111 pour · 229 contre · 2 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Les amendements identiques n° 419 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 441 rectifié quinquies, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses … 96 pour · 201 contre · 46 abstentions
2. L'amendement n° 1128 rectifié bis, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis 92 pour · 203 contre · 48 abstentions
3. L'amendement n° 800 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis 80 pour · 223 contre · 40 abstentions
4. Les amendements identiques n° 799 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, et n° 1710 rectifié, présenté Mme Catherine Conconne et les membres du groupe … 80 pour · 223 contre · 40 abstentions
5. Les amendements identiques n° 418 rectifié ter, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 440 rectifié quater, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses … 106 pour · 210 contre · 20 abstentions
6. Les amendements identiques n° 1138, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1318, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge … 119 pour · 224 contre · 0 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. L'article 11 ter 117 pour · 212 contre · 15 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. L'amendement n° 591, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 5 bis 94 pour · 195 contre · 19 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. La motion n° 744, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission 83 pour · 243 contre · 16 abstentions
2. La motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi … 34 pour · 243 contre · 65 abstentions
3. La motion n° 342, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi … 34 pour · 244 contre · 65 abstentions

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

1. L'article 3 constituant l'ensemble 20 pour · 301 contre · 20 abstentions

Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

1. La motion n° 2, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de … 99 pour · 243 contre · 0 abstention
2. La motion n° 1 rectifiée, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi créant … 99 pour · 246 contre · 0 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. L'amendement n° 49, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 14 99 pour · 228 contre · 17 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. L'amendement n° 1260 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, à l'article 23 13 pour · 210 contre · 120 abstentions
2. Les amendements identiques n° 319, présenté par M. Aymeric Durox et plusieurs de ses collègues, n° 667, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et … 122 pour · 210 contre · 11 abstentions
3. L'amendement n° 781, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 99 pour · 228 contre · 13 abstentions
4. L'amendement n° 969, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 17 35 pour · 241 contre · 64 abstentions
5. Les amendements identiques n° 399 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, n° 1013, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain … 122 pour · 207 contre · 11 abstentions
6. Les amendements identiques n° 101 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, n° 580 rectifié, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° … 112 pour · 223 contre · 5 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. L'amendement n° 454 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis 16 pour · 261 contre · 63 abstentions
2. L'amendement n° 435 rectifié ter, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 51 pour · 287 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 610 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 34 pour · 186 contre · 120 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. Les amendements identiques n° 198, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 215 rectifié bis, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, n° … 133 pour · 202 contre · 8 abstentions
2. Les amendements identiques n° 108 rectifié, présenté par MM. François Bonhomme et Patrick Chaize, n° 112 rectifié, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, n° 247 rectifié … 60 pour · 271 contre · 12 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. L'amendement n° 1226, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 6 20 pour · 320 contre · 0 abstention
2. Les amendements identiques n° 197, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° … 31 pour · 287 contre · 4 abstentions
3. L'amendement n° 359 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater 132 pour · 186 contre · 25 abstentions
4. L'amendement n° 358 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater 131 pour · 182 contre · 27 abstentions