Scrutins

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1. Ensemble · proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales … 77 pour · 249 contre · 17 abstentions
2. Amendement n° 1 · de l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales … 153 pour · 165 contre · 26 abstentions

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1. Motion · question préalable · proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit … 1 pour · 344 contre · 0 abstention

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1. Motion · question préalable · proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite 91 pour · 253 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 1 · à l'article unique · proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes … 12 pour · 252 contre · 1 abstention

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1. Amendements n° 47, 63 · projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 28 pour · 303 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · proposition de résolution proposant au Gouvernement de sortir le système … 153 pour · 180 contre · 9 abstentions

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1. Amendement n° 73 · projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union … 26 pour · 317 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 68 · projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union … 14 pour · 253 contre · 76 abstentions

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1. Article 6 · proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts … 100 pour · 203 contre · 16 abstentions
2. Article 5 · proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts … 95 pour · 213 contre · 12 abstentions
3. Amendement n° 14 · après l'article 4 · proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts … 7 pour · 269 contre · 67 abstentions
4. Article 4 · proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts … 120 pour · 195 contre · 3 abstentions
5. Article 3 · proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts … 142 pour · 173 contre · 4 abstentions
6. Article 2 · proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts … 99 pour · 198 contre · 20 abstentions
7. Article 1er · proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts … 97 pour · 196 contre · 24 abstentions
8. Article unique · proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux … 153 pour · 178 contre · 14 abstentions

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1. Article 2 · proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la … 98 pour · 232 contre · 13 abstentions
2. Article 1er · proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la … 98 pour · 231 contre · 14 abstentions

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1. Crédits · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 55 pour · 238 contre · 50 abstentions

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1. Amendement n° II-286 · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 92 pour · 252 contre · 0 abstention
2. Amendement n° II-285 · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 92 pour · 252 contre · 0 abstention
3. Amendement n° II-308 · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 92 pour · 252 contre · 0 abstention
4. Amendement n° II-306 · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 92 pour · 252 contre · 0 abstention

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1. Amendements n° I-715, I-958 · après l'article 11 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 121 pour · 208 contre · 14 abstentions
2. Amendement n° I-840 · après l'article 11 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 91 pour · 238 contre · 14 abstentions

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1. Amendements n° I-19, I-463, I-588 et 3 autres · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 160 pour · 179 contre · 5 abstentions

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1. Amendement n° I-17 · après l'article 4 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 152 pour · 181 contre · 10 abstentions
2. Amendements n° I-434, I-845 · après l'article 4 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 97 pour · 181 contre · 65 abstentions
3. Amendements n° I-614, I-682, I-817 · après l'article 4 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 150 pour · 182 contre · 11 abstentions
4. Amendement n° I-1257 · après l'article 4 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 150 pour · 181 contre · 12 abstentions

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1. Motion · question préalable · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 27 pour · 252 contre · 65 abstentions

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1. Article 47 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … 24 pour · 299 contre · 20 abstentions
2. Amendement n° 801 · après l'article 37 bis · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … 92 pour · 237 contre · 0 abstention

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1. Amendements n° 1074, 798 · à l'article 30 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … 105 pour · 236 contre · 2 abstentions
2. Amendement n° 1064 · après l'article 25 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … 107 pour · 223 contre · 13 abstentions

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1. Amendement n° 273 · à l'article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … 46 pour · 237 contre · 60 abstentions
2. Amendement n° 418 · à l'article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … 62 pour · 219 contre · 62 abstentions
3. Amendement n° 14 · à l'article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … 75 pour · 199 contre · 69 abstentions
4. Amendement n° 790 · à l'article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … 64 pour · 216 contre · 63 abstentions
5. Amendements n° 541, 240 · à l'article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … 66 pour · 215 contre · 62 abstentions
6. Amendement n° 13 · à l'article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … 81 pour · 193 contre · 69 abstentions
7. Amendement n° 883 · à l'article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … 45 pour · 231 contre · 67 abstentions

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1. Amendement n° 1039 · après l'article 8 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … 103 pour · 219 contre · 20 abstentions
2. Amendements n° 976, 995 · après l'article 8 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … 46 pour · 257 contre · 40 abstentions

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1. Amendements n° 937, 1097 · après l'article 5 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … 97 pour · 241 contre · 5 abstentions
2. Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … 27 pour · 251 contre · 66 abstentions

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1. Amendement n° 441 · projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables 103 pour · 169 contre · 71 abstentions
2. Sous-amendement n° 677 · à l'article 19 bis · projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables 121 pour · 222 contre · 0 abstention
3. Amendement n° 648 · à l'article 18 · projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables 52 pour · 291 contre · 0 abstention