Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendements n° 105, 43 · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement … 117 pour · 218 contre · 7 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 57 · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement … 99 pour · 218 contre · 25 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 78 · après l'article 2 bis · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement … 27 pour · 230 contre · 85 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 44 · après l'article 2 bis · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement … 124 pour · 188 contre · 29 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 128 · après l'article 2 bis · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement … 107 pour · 216 contre · 19 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 185 · après l'article 2 bis · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement … 53 pour · 210 contre · 79 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendement n° 2 · après l'article 2 bis · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement … 70 pour · 237 contre · 35 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus … 243 pour · 100 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté Article 4 · proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus … 243 pour · 100 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejetée Motion · question préalable · proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus … 98 pour · 246 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel … 244 pour · 18 contre · 80 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à … 204 pour · 102 contre · 38 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'industrie verte 243 pour · 17 contre · 83 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la … 233 pour · 18 contre · 92 abstentions

Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 9, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique constituant l'ensemble 99 pour · 246 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments … 344 pour · 0 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la … 326 pour · 1 contre · 16 abstentions

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 313 pour · 17 contre · 13 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi pour le plein emploi 250 pour · 91 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 369 · à l'article 4 · projet de loi pour le plein emploi 90 pour · 250 contre · 3 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendements n° 566, 241 · à l'article 1er · projet de loi pour le plein emploi 90 pour · 252 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi pour le plein emploi 27 pour · 252 contre · 64 abstentions
3. ✕ Rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi pour le plein emploi 27 pour · 252 contre · 65 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adoptée Motion · question préalable · projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 200 pour · 115 contre · 28 abstentions
2. ✕ Rejeté Article 7 · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année … 41 pour · 234 contre · 68 abstentions
3. ✕ Rejeté Article 6 · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année … 54 pour · 235 contre · 54 abstentions
4. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année … 27 pour · 252 contre · 64 abstentions

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 314 pour · 17 contre · 12 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'industrie verte 251 pour · 12 contre · 80 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 324 · projet de loi relatif à l'industrie verte 24 pour · 242 contre · 77 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 238 · projet de loi relatif à l'industrie verte 71 pour · 209 contre · 63 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 325 · projet de loi relatif à l'industrie verte 41 pour · 208 contre · 94 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendement n° 14 · avant l'article 15 · projet de loi relatif à l'industrie verte 92 pour · 251 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté Amendement n° 280 · avant l'article 15 · projet de loi relatif à l'industrie verte 92 pour · 251 contre · 0 abstention
7. ✓ Adoptée Motion · question préalable · proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de … 203 pour · 140 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté Amendement n° 134 · projet de loi relatif à l'industrie verte 50 pour · 213 contre · 80 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendements n° 65, 243 · projet de loi relatif à l'industrie verte 28 pour · 251 contre · 64 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche … 342 pour · 0 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendements n° 112, 240, 64 · projet de loi relatif à l'industrie verte 28 pour · 250 contre · 65 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Article unique · proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services … 250 pour · 92 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et … 343 pour · 0 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 1 · à l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et … 92 pour · 241 contre · 10 abstentions
4. ✓ Adopté Article unique · proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de … 341 pour · 0 contre · 1 abstention

Mettre en place un registre national des cancers

1. ✓ Adopté L'article unique constituant l'ensemble 321 pour · 0 contre · 23 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite 248 pour · 91 contre · 4 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie 342 pour · 0 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la … 239 pour · 1 contre · 101 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice … 231 pour · 13 contre · 96 abstentions

Proposition de résolution relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 226 pour · 117 contre · 0 abstention