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50 scrutins publics du Sénat du 25 novembre 2024 au 6 février 2025.

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Projet de loi de finances pour 2025

  1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 219 pour · 107 contre · 19 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

  1. L'amendement n° II-2195, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B 240 pour · 99 contre · 1 abstention

Projet de loi de finances pour 2025

  1. L'amendement n° II-2091, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B 222 pour · 101 contre · 17 abstentions
  2. L'amendement n° II-2105, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B 340 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi de finances pour 2025

  1. Les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B 228 pour · 112 contre · 0 abstention
  2. Les amendements identiques n° II-1172 rectifié, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, et n° II-2071, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission … 207 pour · 112 contre · 21 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

  1. Les amendements identiques n° II-11 rectifié, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-248 rectifié, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de … 183 pour · 127 contre · 33 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

  1. Les amendements identiques n° II-37, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-250, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission … 210 pour · 127 contre · 3 abstentions
  2. Les amendements identiques n° II-86 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° II-577, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « … 204 pour · 106 contre · 30 abstentions
  3. Les amendements identiques n° II-36, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-249, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission … 201 pour · 126 contre · 13 abstentions
  4. Les amendements identiques n° II-21, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, n° II-150 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin au nom de la commission … 340 pour · 0 contre · 0 abstention
  5. Les amendements identiques n° II-19, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, et n° II-543 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de … 193 pour · 116 contre · 34 abstentions
  6. L'amendement n° II-18, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B 228 pour · 116 contre · 0 abstention

Projet de loi de finances pour 2025

  1. L'ensemble de la première partie 200 pour · 15 contre · 30 abstentions
  2. L'amendement n° A-26 rectifié, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article liminaire 223 pour · 14 contre · 5 abstentions
  3. L'amendement n° A-27 rectifié, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 41 223 pour · 14 contre · 5 abstentions
  4. L'amendement n° A-16, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 40 228 pour · 14 contre · 0 abstention
  5. L'amendement n° A-11, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 31 ter 228 pour · 14 contre · 0 abstention
  6. L'amendement n° A-25, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 30 bis 224 pour · 17 contre · 1 abstention
  7. L'amendement n° A-24, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 26 quater 207 pour · 32 contre · 2 abstentions
  8. L'amendement n° A-18, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 26 228 pour · 14 contre · 0 abstention
Voir les 22 autres scrutins sur ce texte ce jour-là
  1. L'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 24 quinquies 227 pour · 15 contre · 0 abstention
  2. L'amendement n° A-23, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 24 bis 226 pour · 14 contre · 2 abstentions
  3. L'amendement n° A-2, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 19 ter 204 pour · 14 contre · 24 abstentions
  4. L'amendement n° A-8, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 17 quater 224 pour · 16 contre · 2 abstentions
  5. L'amendement n° A-7, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 17 ter 224 pour · 16 contre · 2 abstentions
  6. L'amendement n° A-6, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 17 bis 224 pour · 16 contre · 2 abstentions
  7. L'amendement n° A-14, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 14 quater 205 pour · 34 contre · 3 abstentions
  8. L'amendement n° A-22, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 14 bis 210 pour · 32 contre · 0 abstention
  9. L'amendement n° A-17, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 14 bis 206 pour · 34 contre · 2 abstentions
  10. L'amendement n° A-10, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 septies 225 pour · 16 contre · 1 abstention
  11. L'amendement n° A-9, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 sexies 225 pour · 16 contre · 1 abstention
  12. L'amendement n° A-15, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 ter 228 pour · 14 contre · 0 abstention
  13. L'amendement n° A-13, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 bis 226 pour · 16 contre · 0 abstention
  14. L'amendement n° A-12, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 duodecies 207 pour · 35 contre · 0 abstention
  15. L'amendement n° A-19, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 10 228 pour · 14 contre · 0 abstention
  16. L'amendement n° A-21, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 9 bis 227 pour · 15 contre · 0 abstention
  17. L'amendement n° A-4, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 7 228 pour · 14 contre · 0 abstention
  18. L'amendement n° A-3, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 decies 226 pour · 14 contre · 2 abstentions
  19. L'amendement n° A-5, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 ter 225 pour · 14 contre · 3 abstentions
  20. L'amendement n° A-20, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 2 ter 241 pour · 1 contre · 0 abstention
  21. L'amendement n° I-2197, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 41 228 pour · 101 contre · 14 abstentions
  22. L'amendement n° I-2295, présenté par le Gouvernement, à l'article 41 226 pour · 51 contre · 66 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

  1. Les amendements identiques n° I-1484 rectifié ter, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, et n° I-1779 rectifié ter, présenté par M. Rémi Féraud et plusieurs de … 340 pour · 0 contre · 1 abstention

Projet de loi de finances pour 2025

  1. Les amendements identiques n° I-96 rectifié, présenté par Mme Nathalie Goulet et les membres du groupe Union Centriste, n° I-701 rectifié, présenté par M. Pascal Savoldelli, n° I-1004 rectifié, présenté … 339 pour · 0 contre · 1 abstention

Projet de loi de finances pour 2025

  1. L'amendement n° I-2076, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 306 pour · 4 contre · 34 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

  1. Les amendements identiques n° I-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° I-1954 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de … 224 pour · 112 contre · 4 abstentions
  2. L'amendement n° I-400 rectifié, présenté par M. Christian Bilhac et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 174 pour · 167 contre · 2 abstentions
  3. Les amendements identiques n° I-659, présenté par MM. Pascal Savoldelli et Pierre Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° I-1515 rectifié, présenté … 173 pour · 167 contre · 3 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

  1. L'article 40 322 pour · 21 contre · 0 abstention

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