Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 236 questions · les dernières publiées d'abord
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Evolution des usages numériques au volant et sécurité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conditions d'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Système SCR (Selective Catalytic Reduction) AdBlue pour les véhicules de secours
Pascale Got SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Risque incendie et obligations de débroussaillement dans le Val-d'Oise
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Obligation légale de débroussaillage
- Publiée
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Normes AdBlue et disponibilité des véhicules de lutte contre les feux de forêt
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Inaction persistante de l'Etat sur les moyens des SDIS
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fuites de données touchant le système d'information sur les armes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Football : moyens en place pour assurer la sécurisation du match France/Maroc
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dispositif AdBlue et intervention des SDIS en cas de feux de forêt
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Assouplissement des normes AdBlue/SCR pour les véhicules d'urgence
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Politiques de prévention en santé
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Équipement des professionnels de santé en balances médicales adaptées
- Publiée
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Difficultés pour procéder à des hospitalisations d'office
- Publiée
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Actions de prévention sanitaire pour l'éclipse totale du 12 août 2026
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Accès aux soins et pluralité des approches thérapeutiques en santé mentale
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Don de plasma, souveraineté sanitaire, Grande cause nationale 2027
Eric Liégeon DR
- Publiée
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Pensions de réversion et situation fiscale des conjoints survivants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Majoration de la durée d'assurance retraite pour enfant en cas de tutelle
- Publiée
-
Incohérence des calculs de réversion et conséquences sur les conjoints
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Hausse des taux de CSG pour les retraités
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Délais de traitement des dossiers de retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Décret d'application relatif à la bonification retraite des élus locaux
- Publiée
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Délais de mise à jour des informations INPI
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
-
Encadrement réglementaire de la profession d'ostéopathe animalier
- Publiée
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Amélioration du statut et des indemnités des administrateurs ad hoc
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Sort des assistantes maternelles
- Publiée
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Situation des accueillants familiaux thérapeutiques
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Non-paiement des assistantes maternelles
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Non-paiement assistantes maternelles
- Publiée
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Difficultés d'accès à des formations d'aide-soignant par l'apprentissage
- Publiée
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Renforcer la place de l'ergothérapie dans le parcours de soins
Nicolas Ray DR
- Publiée
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Identification des opticiens-lunetiers en magasin
- Publiée
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Fragilisation du transport sanitaire
- Publiée
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Blocage du cadre conventionnel des sages-femmes
Jérôme End DR
- Publiée
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Conséquences des mesures budgétaires 2026 pour les familles nombreuses
- Publiée
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Allocations familiales pour enfants placés à l'ASE
- Publiée
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Inflation : quelle fiabilité pour la prévision d'accélération de fin d'année ?
- Publiée
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Situation des effectifs au commissariat de police de Guéret
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Retrait de plusieurs codes NATINF dans les outils de verbalisation électronique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance faciale : une utilisation illégale toujours en cours ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Jusqu'où la hiérarchie policière couvrira-t-elle ses propres responsables ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dégradation critique des effectifs de la police judiciaire à Vesoul
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Attractivité de l'accès précoce aux médicaments innovants
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
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Reforme de la prise en charge des VPH : forfait RBEU non publié a ce jour
- Publiée
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Personnes en situation de handicap percevant de faibles pensions de retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Parcours des enfants présentant des troubles du neurodéveloppement
Sandrine Josso Dem
- Publiée
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Indemnités des élus locaux et allocation aux aux adultes handicapés
Blandine Brocard Dem
- Publiée
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Fluidifier le traitement administratif du remboursement des fauteuils roulants
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Aides techniques sécurité sociale : maintien à domicile des aînés malvoyants
- Publiée
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