Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 110 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 064 questions écrites, 2 151 questions orales sans débat et 2 895 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 059 questions écrites sur 30 064 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 064dont 20 059 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 19 946 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 118sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 046orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 756 questions · les dernières publiées d'abord
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Critères d'éligibilité au dispositif France ruralités revitalisation
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 126 jours
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Défauts sur des voitures en raison de la technologie AdBlue
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Radiation de la Géorgie de la liste des pays d'origine sûrs
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Carte scolaire des communes en zone montagne
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Mesures de protection face aux risques de recrudescence d'inondations dans le bassin versant de Brivet-Brière
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 147 jours
-
Autorisation d'urbanisme requise pour l'installation d'une roulotte
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 322 jours
-
Transfert de l'allocation spécifique de solidarité vers le revenu de solidarité active
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 462 jours
-
Difficultés financières rencontrées par les établissements sociaux ou médico-sociaux
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
-
Inscription sur une liste électorale et éligibilité dans une commune du gérant ou de l'associé majoritaire d'une société civile immobilière
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Contournement de l'interdiction des expérimentations animales pour des produits cosmétiques
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 427 jours
-
Données sur l'instruction dans la famille
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 224 jours
-
Réforme de la fiscalité des meublés de tourisme
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie du tourisme
- Réponse
- · 245 jours
-
Confidentialité de l'accueil dans les maisons France services
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
-
Procédure de demande de visa long séjour valant titre de séjour pour les ressortissants de la Grande-Bretagne
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Taux de dispense des cours d'éducation à la sexualité
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Difficultés financières des établissements privés d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
-
Précisions juridiques relatives aux haies mitoyennes
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
-
Avenir des chasses traditionnelles
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 133 jours
-
Autorisation d'urbanisme requise pour l'installation d'une yourte
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 301 jours
-
Réversion des pensions civiles et militaires de l'État
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 245 jours
-
Responsabilité des gestionnaires de routes en cas de nids-de-poule
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
-
Protection juridique des maires de petites communes
Jean-Jacques Panunzi Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Revalorisation salariale des professionnels de la petite enfance
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 168 jours
-
Régime fiscal des locations de courte durée
André Reichardt Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 245 jours
-
Délégation pour le louage de choses et résiliation amiable des baux
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
-
Dénomination des établissements scolaires
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Conditions de circulation des véhicules d'intervention des associations agréées de sécurité civile
André Reichardt Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
-
Modulation des indemnités des conseillers municipaux
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
-
Règles de publicité légale pour les groupements forestiers
André Reichardt Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 266 jours
-
Modalités du calcul du potentiel fiscal par habitant
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
-
Instauration du contrôle technique pour les deux-roues motorisés
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Application de la loi confortant le respect des principes de la République dite loi contre le séparatisme
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Risque d'affaiblissement du pouvoir de négociation des producteurs laitiers
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 70 jours
-
Pénurie de médicaments
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Nécessaire précision des dispositions de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
-
Recrudescence de la dengue
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Droit de préemption des espaces naturels sensibles
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
-
Lutte contre les squatters
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 273 jours
-
Devenir de la filière éolienne en Méditerranée
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 217 jours
-
Zones humides de Méditerranée
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 133 jours
-
Critères de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
-
Délais d'attente pour le permis de conduire
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Devenir des appellations d'origine
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 70 jours
-
Indice de suivi des pesticides
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 420 jours
-
Difficultés réglementaires pour les projets d'installations photovoltaïques flottants
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 49 jours
-
Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
-
Pouvoirs des syndicats d'eau
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Modalités de financement de l'activité psychiatrique des cliniques privées
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 35 jours
-
Danger des pollutions électromagnétiques en élevage
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 609 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)