Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
24 780 questions · les dernières publiées d'abord
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Obligation de fontaine à eau potable dans les lieux publics
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 721 jours
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Utilisation croissante de nouvelles sirènes stridentes par certaines ambulances
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 644 jours
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Avenir de la journée de défense et citoyenneté
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 126 jours
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Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 343 jours
-
Mise en difficulté du secteur de l'hospitalisation privée suite à la campagne tarifaire 2024
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 441 jours
-
Vétusté de nombreux ponts
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Pratiques commerciales agressives de photographes professionnels présents dans certaines maternités françaises
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
-
Baisse inquiétante des boucheries et boucheries-charcuteries à Paris
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 196 jours
-
Suppressions des effectifs au ministère des armées en 2023
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 63 jours
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Modalités de publication des données budgétaires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 189 jours
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Abattement fiscal dont bénéficient les loueurs de meublés de tourisme
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 245 jours
-
Procédures adaptées pour réduire les nuisances sonores dues aux travaux d'aménagement urbain
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
-
Précautions administratives envers les femmes enceintes
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 231 jours
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Reconnaissance généralisée de l'application « France Identité »
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Complexité des procédures de certification des sites de production dans le secteur cosmétique
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 203 jours
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Présence anormale de sucres ajoutés dans les produits transformés destinés aux nouveau-nés et aux enfants vendus en France
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Remboursement des visites médicales à la suite d'un accident vasculaire cérébral
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Ventes illégales de médicaments dans la rue à Paris
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Position de la France sur les projets de commercialisation de viande de synthèse
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 154 jours
-
Suspicion d'une fraude massive à l'examen du code de la route
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Suppression de l'obligation de vidange annuelle pour les piscines municipales
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
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Multiplication inquiétante des incivilités et des agressions contre les pharmaciens en Ile-de-France, en particulier à Paris
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Mesures gouvernementales pour lutter contre les contrefaçons en France
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 49 jours
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Conditions d'acquisition de certains commerces à Paris
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Bon fonctionnement des défibrillateurs publics disponibles sur la voie publique en France
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Politique tarifaire de la SNCF
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
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Étude d'impact sur la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 644 jours
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Risque de prolifération d'armes fabriquées par le biais d'imprimantes 3D sur le territoire national
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Travaux sans autorisation d'urbanisme
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
-
Recrudescence des appels téléphoniques de démarchage non respectueux des règles
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 70 jours
-
Choix d'implantation pour le futur centre d'excellence de la gastronomie française
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 63 jours
-
Situation de la France dans la lutte contre le cancer du sein
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Obligations de l'opérateur télécom en cas d'enfouissement de réseaux électriques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 238 jours
-
Augmentation de la délinquance dans l'Eure
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Retards dans la livraison des patrouilleurs outre-mer de la Marine nationale
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 273 jours
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Contrats d'armement léger avec l'Ukraine
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 175 jours
-
Crise dans la flotte aérienne de la sécurité civile
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Menaces sur l'eau potable en Maurienne suite aux travaux du tunnel du Lyon-Turin
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 217 jours
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Fidélisation et reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 504 jours
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Utilité du temps d'accueil élargi dans le secondaire pour améliorer la connaissance scientifique
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Pour une stratégie industrielle de décarbonation de la mobilité ancrée dans les territoires
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 105 jours
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Urgence à agir pour relancer la construction de logements sociaux en Occitanie
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 511 jours
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Simplification des normes pour les exploitants viticoles
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 154 jours
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Conséquences de la réforme de la prime d'activité pour les agriculteurs
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 693 jours
-
Pour une véritable politique d'inclusion en matière de mobilité
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 189 jours
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Érosion de la pyramide des âges du commandement de la police nationale
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Octroi d'exonérations sociales au bénéfice des collectivités qui gratifient leurs agents en fin d'année
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 700 jours
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Réponses à une jeunesse en souffrance
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 189 jours
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Nécessité de renforcer les outils de concertation entre riverains et opérateurs lors du projet d'implantation d'une antenne-relais
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 196 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)