Utilisation croissante de nouvelles sirènes stridentes par certaines ambulances

Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation croissante de nouvelles sirènes stridentes par certaines ambulances.

Elle rappelle que la sirène pour véhicules est essentiellement utilisée par les professionnels qui doivent intervenir en urgence (police, ambulances, pompiers...) qui doivent se frayer un passage dans la circulation.

Elle précise que ce système de signalisation sonore, couplé à une signalisation lumineuse pour véhicule, permet d'augmenter la visibilité d'un véhicule prioritaire et d'alerter le public de son passage. Ces avertisseurs sonores servent d'alarme puissante très efficace au milieu d'une circulation routière dense, et assurent la sécurité des professionnels.

Elle note que depuis quelques années, aux sirènes bi-tons ou tri-tons, que nos concitoyens pouvaient facilement identifier, des sirènes hurlantes de type « américaines » sont venues s'ajouter.

Elle constate que ces sirènes sont plus stressantes pour nos concitoyens.

Elle l'interroge donc sur l'opportunité de mettre en place une norme pour imposer l'usage du bi-tons ou tri-tons, identifiable selon la catégorie du véhicule d'urgence prioritaire.

Les sirènes des véhicules d'intervention d'urgence sont encadrées par l'arrêté du 3 juillet 1974 relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des feux spéciaux de catégorie B prévus à l'article R. 313-27 du code de la route. Les sirènes de type « américaines » qui sont évoquées dans la demande ne sont pas des sirènes homologuées et leur usage est donc interdit sur route ouverte à la circulation.