Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
-
Réponse politique aux violences de genre
Mélanie Vogel GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Mort de Lyhanna
Alain Duffourg UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Action contre les violences sexuelles faites aux enfants
Cécile Cukierman CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Protection de l'enfance
Laure Miller EPR
- Posée en séance
-
Morts de la rue
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
-
Portection de l'enfance
Perrine Goulet Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Loi de refondation de Mayotte
Béatrice Bellay SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Mort de Lyhanna
Karine Lebon GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Mort de Lyhanna
David Taupiac LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Mort de Lyhanna
- Posée en séance
-
Paris sportifs
Emmanuel Duplessy EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Pouvoir d'achat
- Posée en séance
-
Mort de Lyhanna
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Mouvement des AESH
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Mort de Lyhanna
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Mort de Lyhanna
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Mort de Lyhanna
- Posée en séance
-
Mort de Lyhanna
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Mort de Lyhanna
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Mort de Lyhanna
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Cession des titres de l'État dans les sociétés concessionnaires d'autoroute
- Publiée
-
Indépendance de l'inspection du travail
Cyrielle Chatelain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
-
Généralisation des camions de 48 tonnes pour les campagnes betteravières
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Inégalités de régime de travail au sein de la SNCF
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
-
Dysfonctionnements causés par la "crise des essieux" sur la ligne J Transilien
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Appauvrissement de l'offre de desserte TGV en Sarthe
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
-
Programme New Deal Mobile
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Aide aux travaux pour raccordement à la fibre
- Publiée
-
TVA sur marge - art. 268 du CGI
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Représentativité nationale dans la branche de l'esthétique
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
-
Représentativité des organisations d'employeurs dans la branche esthétique
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
-
Failles dans l'extermalisation des sites gouvernementaux aux opérateurs privés
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Violences urbaines lors des célébrations de la victoire du PSG
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Violences urbaines et impréparation avant la Coupe du monde 2026
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
SIS : garantir les moyens nécessaires à la sécurité civile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Pré-positionnement des moyens aériens de lutte contre les feux de forêt
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Menaces faites aux femmes suite à la victoire du PSG
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Faciliter l'accès à la formation et aux métiers de la sûreté
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Circulation massive de mortiers d'artifice lors des violences urbaines
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Soutien aux structures SECPa
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
-
Situation des infirmiers et infirmières d'Asalée
Océane Godard SOC
- Publiée
-
Santé mentale des étudiants en santé et prévention du risque suicidaire
- Publiée
-
Mise en œuvre de 5 actions prioritaires sur la stomie
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
-
Généralisation du dispositif OSyS et extension à d'autres situations cliniques
- Publiée
-
État de santé de la population enfantine et adolescente
- Publiée
-
Désertification médicale dans les QPV
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
-
Amélioration du parcours de soins et de vie des personnes stomisées
Sophie Pantel SOC
- Publiée
-
Prise en compte des travaux d'utilité collective (TUC)
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Indemnités journalières : pour une révision du dispositif cumul emploi-retraite
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Nouveau cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)