Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de la cultureQuestions au Gouvernement
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151 questions correspondent à ces filtres : 138 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 9 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 70 questions écrites sur 138 (51 %), en 70 jours en médiane.
- Questions écrites
- 138dont 70 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 70 jourssur 68 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 66sans réponse publiée
- Questions en séance
- 13orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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83 questions · les dernières publiées d'abord
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Pérennisation du financement des radios associatives par le FSER
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Conditions de rémunération des auteurs de livres
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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28 structures culturelles publiques menacées par des baisses de crédits
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Contournement de la loi Darcos par Amazon
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Situation des librairies indépendantes en France
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
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Pour des élections professionnelles ouvertes à tous les artistes-auteurs
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
-
Baisse des crédits accordés par l'Etat dans le cadre du Pass Culture
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Protection des librairies indépendantes
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Généralisation de la tarification différenciée
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
-
Expérimentation de suspension de la diffusion de la TNT
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
-
Annulation des cachets d'artistes et techniciens du spectacle durant la canicule
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
-
Situation des librairies indépendantes
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
-
Place des librairies indépendantes dans la stratégie nationale pour la lecture
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Concentration économique de la filière du livre et librairies indépendantes
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
-
Difficultés d'accès des librairies indépendantes aux marchés publics
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
-
Difficulté de réception du multiplex R1 de la TNT dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
-
Critères retenus par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
-
Modèle économique du spectacle vivant
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
-
Réduction de la tarification de l'envoi de livres
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
-
Pass Culture : simplification pour les associations et ancrage territorial
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
-
Pour un revenu de base des artistes-auteurs
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
-
Gouvernance du Mont-Saint-Michel
Bertrand Sorre EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Groupe EBRA et IA
Dominique Voynet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Accessibilité culturelle pour les personnes en situation de handicap
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
-
Protection des sites patrimoniaux ruraux non classés
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Conservation et état patrimonial des collections des FRAC
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
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Conditions d'accès aux archives pénales conservées aux archives départementales
Marc Pena SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Suppressions d'emplois des agents scientifiques de l'État
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
-
Respect du pluralisme sur les antennes de l'audiovisuel public
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Meilleur contrôle du fonds de soutien à l'expression radiophonique
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 21 jours
-
Contraintes budgétaires pesant sur l'audiovisuel public
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
-
Réglementation applicable aux ERP de type L pour les salles de spectacles
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
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Déprogrammantion d'une pièce de théâtre par la municipalité de Castres
Jean Terlier EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Hausse des barèmes de la rémunération pour copie privée
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
-
Effectivité du droit d'opposition des auteurs à l'usage de leurs oeuvres par l'IA
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Situation des librairies indépendantes et, en particulier, les Mots à la Bouche
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
-
Patrimonialisation d'un site historique en Guadeloupe
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 98 jours
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Souveraineté culturelle et utilisation des oeuvres par l'IA
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
-
Intelligence artificielle : une menace pour les artistes et la diversité culture
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
-
Protection des mineurs face aux contenus sensibles dans les BD et mangas
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 28 jours
-
Réintégrer les syndicats d'artistes-auteurs dans les comités du 1 % artistique
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
-
Impact économique de l'IA générative sur les filières culturelles françaises
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
-
Désinvestissement de l'État dans le secteur du spectacle vivant
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Crise du livre neuf
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
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Baisse brutale de financements pour le Studio Théâtre de Stains
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Concentration économique dans le secteur du spectacle vivant
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
-
Protection du modèle informationnel français
Erwan Balanant Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 8 jours
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Soutien à la pluralité de la presse
Marc Pena SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 112 jours
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Fragilisation structurelle des librairies indépendantes françaises
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
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Refus d'une offre de mécénat pour la restauration du château de Chambord
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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