Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrieQuestions au Gouvernement
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105 questions correspondent à ces filtres : 59 questions écrites, 11 questions orales sans débat et 35 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 30 questions écrites sur 59 (51 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 59dont 30 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 29 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 27sans réponse publiée
- Questions en séance
- 46orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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105 questions · les dernières publiées d'abord
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Souveraineté industrielle et sécurisation des approvisionnements en tungstène
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Rechapage industriel des pneumatiques
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Hausse du gazole : impact sur la compétitivité des sites industriels
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Exécution du CCT en Martinique
Jiovanny William SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Verrerie : transposition de la directive européenne sur les coûts indirects
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 105 jours
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Compensation des coûts indirects carbone - Verrerie
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 105 jours
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Inondations dans le Lot-et-Garonne
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Site stellantis de Poissy
Karl Olive EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Extension de la compensation des coûts indirects carbone au secteur verrier
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 112 jours
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Pérennité d'ARC France et échec de la politique industrielle du gouvernement
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 98 jours
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Fermetures d’usines
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Éligibilité du crédit-bail dans les aides industrielles du Plan France 2030
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Exploration d'hydrocarbures en Guyane
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Arc en danger : l'industrie française sacrifiée sans conditions !
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 112 jours
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Erasteel : un site stratégique menacé
Jorys Bovet RN
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 217 jours
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Préservation de l'industrie et des emplois dans le Bourbonnais
Jorys Bovet RN
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Processus de gouvernance des projets miniers en Bretagne
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 8 jours
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HME Brass France
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Fermeture de l’usine Bosch de Moulins-Yzeure
Yannick Monnet GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Erasteel : Bpifrance doit intervenir
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 231 jours
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Domo Polytechnyl
Paul Christophle SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Relations avec les États-Unis
Emmanuel Maurel GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Relations avec les États-Unis
Laurent Mazaury LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Situation de l'entreprise finistérienne Cool Roof
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Permis exclusifs de recherches minières en Loire-Atlantique
Jean-Claude Raux EcoS
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 9 jours
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Soutien de l'État aux entreprises ardennaises de l'industrie traditionnelle
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Erasteel : un fleuron à sauver
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 245 jours
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Augmentation des infrastructures d'accueil au CNPE de Gravelines
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 189 jours
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Industrie automobile
Éric Michoux UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Liquidation de Brandt
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Politique industrielle
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 210 jours
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Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 217 jours
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Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 210 jours
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Prix de l'électricité
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Nationalisation d'ArcelorMittal
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Autonomie des éoliennes
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Mesures d'exception pour sauvegarder l'industrie stratégique française
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir de l’industrie
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Conséquences du projet de fusion industriel dit « Bromo »
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Fermeture annoncée du site industriel de la CIBEM
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Reporter la fermeture des réseaux 2G et 3G sur le territoire français
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 56 jours
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Préférence européenne en matière de commande publique
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Reconversion de la filière automobile vers l’industrie de la défense
Laurent Mazaury LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Approvisionnement en terres rares
Philippe Bolo Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Conséquences du projet de décret relatif à la police résiduelle des mines
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 133 jours
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Soutien à la filière de la batterie électrique
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 154 jours
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Politique industrielle
Jorys Bovet RN
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Cession d’Exaion par EDF
Philippe Latombe Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Novasco
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)