Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrieQuestions au Gouvernement
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105 questions correspondent à ces filtres : 59 questions écrites, 11 questions orales sans débat et 35 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 30 questions écrites sur 59 (51 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 59dont 30 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 29 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 27sans réponse publiée
- Questions en séance
- 46orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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105 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation de l'usine Selmer à Mantes-la-Ville
Benjamin Lucas-Lundy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Bilan crise du tungstène
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Reste à charge supporté par les entreprises pour la décarbonation de l'industrie
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Répartition des soutiens publics consacrés à la transformation du secteur auto
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Règlement européen sur la cyberrésilience
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Conséquences de la mise en oeuvre du règlement européen sur la cyberrésilience
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Situation de Ferroglobe et avenir de la filière française du silicium métal
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Renforcement des dispositifs de sécurité incendie à bord des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Friche Jacob Delafon
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Soutien aux PME industrielles en matière énergétique
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Normes et objectifs
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Évaluation de la réindustrialisation
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Assemblage en Europe de poids lourds électriques de constructeurs chinois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Risques des partenariats entre constructeurs automibiles européens et chinois
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Soutenir Duralex et ses salariés
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 56 jours
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Conditions d'abattement du TURPE
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Antimoine : quatorze ans d'inaction face à une dépendance stratégique documentée
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Égalité de traitement des industries de carrières & de matériaux de construction
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Sargasses en Martinique
Marcellin Nadeau GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Moral des chefs d'entreprise
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Distribution de tracts politiques par La Poste
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Avenir de la gigafactory Verkor de Dunkerque et utilisation des fonds publics
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Situation de fibra excellence
Joël Aviragnet SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Foudroyage sans remblayage en Moselle : indemnisation des maisons sinistrées
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Financement de la formation industrielle
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Situation de fibre excellence
Édouard Bénard GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Taxation foncière des entreprises
Bartolomé Lenoir UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Difficultés économiques de la Ruralité
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Coût du travail et compétitivité industrielle
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Suppressions d'emploi chez Michelin
Marianne Maximi LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Politique industrielle
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Souveraineté industrielle européenne et avenir du véhicule autonome
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 105 jours
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Industrie verte : pourquoi la lysine reste-t-elle exclue ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
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Dommages miniers : indemnisation intégrale des maisons sinistrées en Moselle-Est
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Annonce de Stellantis
Bruno Fuchs Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Inflation normative
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Situation de l’entreprise Ferrogloble
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Extension du mécanisme de compensation des coûts indirects du carbone
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Compensation carbone secteur de la chimie : calendrier et moyens budgétaires
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Compensation carbone dans le secteur de la chimie organique
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Extension de la compensation des coûts indirects du carbone
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Transposition européenne de la compensation carbone pour les verriers
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir du site Stellantis de Poissy
Dieynaba Diop SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Françoise Buffet EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Pérennisation de l'activité sur le site Stellantis Vesoul
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Extension de la compensation des coûts indirects du carbone
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Précisions sur le cahier des charges de la filière REP des pneumatiques
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 42 jours
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Situation des industries de la Plastics Vallée suite à la guerre en Iran
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Fonctionnement et périmètre de la taxe affectée au CETIM
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 154 jours
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Avenir du site FORVIA d'Auchel et situation des sous-traitants automobiles
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 84 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)