Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsQuestions au Gouvernement
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107 questions correspondent à ces filtres : 85 questions écrites et 22 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 67 questions écrites sur 85 (79 %), en 42 jours en médiane.
- Questions écrites
- 85dont 67 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 42 jourssur 67 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 17sans réponse publiée
- Questions en séance
- 22orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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107 questions · les dernières publiées d'abord
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Label Maison des femmes-santé
- Publiée
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Attaques du 7 octobre 2023
Caroline Yadan EPR
- Posée en séance
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Attaques du 7 octobre 2023
Julien Odoul RN
- Posée en séance
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Inégalité dans les règles d'établissement de la filiation lors d'une AMP
Yannick Monnet GDR
- Publiée
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Persistance de la sérophobie en France
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Discriminations à caractère raciste dans les établissements recevant du public
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Quand les exigences religieuses imposent l'effacement des femmes
Julien Odoul RN
- Publiée
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Dérives sexistes de la caisse d'allocations familiales
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Généralisation du Pack nouveau départ
Karine Lebon GDR
- Publiée
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Absence de données sur les femmes excisées
Marc Chavent UDR
- Publiée
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Territorialisation de la lutte contre les discriminations en Martinique
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
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Soutien au testing probatoire
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Manque d'application des sanctions judiciaires contre les actes racistes
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Annulation du concert de Barbara Butch
Pierre Cazeneuve EPR
- Posée en séance
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Soutenir l'inter-LGBT après l'annulation de la marche des fiertés de Paris
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
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Testing et accès au droit des victimes de discriminations
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Opérations de testing pour renforcer la lutte contre les discriminations
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Justificatif de domicile des femmes mariées
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
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Recrutement et discriminations : quelles suites pour le CV anonyme ?
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Financements des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Propos racistes
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Posée en séance
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Violence contre les enfants et les femmes
Mathilde Feld LFI-NFP
- Posée en séance
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Fonctionnement des CPCA
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 des CPCA
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Garantie du libre choix du nom d'usage des époux
- Publiée
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Recrudescence préoccupante des actes et violences LGBTphobes en France
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Protection de l'enfance
- Posée en séance
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Financement et coopération interministérielle des CPCA
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Loi cadre contre les violences sexuelles
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Protection de l'enfance
Laure Miller EPR
- Posée en séance
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Mort de Lyhanna
- Posée en séance
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Mort de Lyhanna
- Posée en séance
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Incohérences du dispositif PreParE
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Élus condamnés pour violences faites aux enfants, aux femmes et intrafamiliales
Océane Godard SOC
- Posée en séance
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Moyens consacrés à la lutte contre les violences contre les femmes
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Reprise du nom de naissance dès l'ouverture de la procédure de divorce
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Instauration d'un congé menstruel
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Lutte contre la culture du viol
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Posée en séance
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Nécessité de renforcer la lutte contre la diffusion de propos racistes
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Efficacité de la lutte contre le système prostitutionnel
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Inclusion des gens du voyage et l'anti-tsiganisme dans le PRADO
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Accompagnement psychologique des victimes de VSS - subventions des ARS
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
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Défense du Planning familial
Sandra Regol EcoS
- Posée en séance
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Condamnation de l’État d’Israël
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Posée en séance
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Rétablissement des tests dits de féminité par le Comité international olympique
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Légiférer pour les congés menstruels dans la fonction publique
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
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Lutte contre le racisme
Benjamin Lucas-Lundy EcoS
- Posée en séance
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Dissolution du collectif Némésis
- Publiée
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Attaques contre la ligne 3919-Violences Femmes Infos
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Commission de la condition de la femme des Nations unies
- Posée en séance
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