Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueQuestions au Gouvernement
En clair
1 056 questions correspondent à ces filtres : 952 questions écrites, 27 questions orales sans débat et 77 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 450 questions écrites sur 952 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 952dont 450 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 450 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 477sans réponse publiée
- Questions en séance
- 104orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
477 questions · les dernières publiées d'abord
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Démarchage téléphonique abusif
Paul Christophle SOC
- Publiée
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Bâtiment en Saône-et-Loire : des entreprises au bord de l'asphyxie
- Publiée
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Fermeture des distributeurs de billets
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Crédit aux personnes âgées pour adapter leur logement aux fortes chaleurs
- Publiée
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Allègement du taux du coussin de fonds propres contracyclique (CCyB)
- Publiée
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Soutien à la location de véhicules électriques en ruralité
François Jolivet HOR
- Publiée
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Abattement des taxes automobiles pour les familles nombreuses
Laurent Croizier Dem
- Publiée
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Simplification administrative
- Publiée
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Périmètre taux de TVA applicable aux protections solaires (surchauffe estivale)
Lionel Causse EPR
- Publiée
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Déblocage de l'épargne salariale pour le financement des études supérieures
Jérôme End DR
- Publiée
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Projet d'acquisition de Randstad Digital par LTIMindtree
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Fiscalité des parents séparés et partage de la charge des enfants
- Publiée
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Proportionnalité des exigences du COFRAC
Didier Padey Dem
- Publiée
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Pénurie de transformateurs électriques
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Nouvelle hausse du prix repère du gaz au 1er octobre 2026
- Publiée
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Hausse des prix de l'essence et du gazole et conséquences sur le pouvoir d'achat
- Publiée
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Conséquences de la hausse des prix du carburant sur le pouvoir d'achat
- Publiée
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Conséquences de la hausse des prix de l'énergie
Bastien Marchive EPR
- Publiée
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Baisse de la fiscalité sur les carburants face à l'augmentation des prix
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Respect de la législation relative au démarchage téléphonique
- Publiée
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Protection des consommateurs face aux pratiques commerciales frauduleuses
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Effectivité de l'interdiction du démarchage téléphonique
- Publiée
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Démarchage téléphonique
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Appels frauduleux : quels moyens pour protéger les consommateurs ?
- Publiée
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Fin du statut du conjoint collaborateur
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Exclusion des petits débits de tabac du dispositif de soutien forfaitaire
- Publiée
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Retrait-gonflement des argiles
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Transferts des plans d'épargne en actions (PEA)
- Publiée
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Accumulation de contraintes normatives européennes pesant sur l'industrie
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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Non à la restriction du périmètre de prise en charge de l'assurance maladie
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
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Effets non anticipés de l'article 68 de la loi n° 2026-534
- Publiée
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Régime de TVA sur la marge pour les établissements publics fonciers
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Proportionnalité des injonctions et protection des entreprises innovantes
Marie Lebec EPR
- Publiée
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Non-publication des adresses des déposants personnes physiques
- Publiée
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Centrales de référencement et achats publics de denrées alimentaires
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Alerte sur les défaillances d'entreprises
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Offensive économique et culturelle saoudienne : la France y fait face
Julien Odoul RN
- Publiée
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Changement de clé de répartition de l'IFER nucléaire
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
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Évolution des plafonds de la taxe de séjour applicables aux campings classés
- Publiée
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Octroi de mer, à quoi correspond le scénario de TVA régionale en Martinique ?
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
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Octroi de mer : publication simulations gouvernementales et rapport IGF-IGA
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
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Octroi de mer : il est temps d'exclure le fret et l'assurance de l'assiette !
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
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Mise en œuvre de l'instruction budgétaire et comptable M57 en Polynésie
Moerani Frébault EPR
- Publiée
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Application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) dans les RUP
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
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Difficultés d'application du règlement IPI aux dispositifs médicaux
- Publiée
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Dégradation des délais de paiement des acheteurs publics
- Publiée
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Nouvelles formes de paris sportifs en ligne
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Imprécision de la convention fiscale franco-luxembourgeoise
- Publiée
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Dysfonctionnements des formalités dématérialisées pour artisans et TPE
- Publiée
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Projet de réforme du « tarif agent » des industries électriques et gazières
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)