Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueQuestions au Gouvernement
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1 056 questions correspondent à ces filtres : 952 questions écrites, 27 questions orales sans débat et 77 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 450 questions écrites sur 952 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 952dont 450 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 428 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 477sans réponse publiée
- Questions en séance
- 104orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 056 questions · les dernières publiées d'abord
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Découverts bancaires
Karine Lebon GDR
- Posée en séance
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Découverts bancaires
Daniel Labaronne EPR
- Posée en séance
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Poupées pédopornographiques vendues par Shein
- Posée en séance
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Poupées vendues par Shein et pédocriminalité
Arnaud Bonnet EcoS
- Posée en séance
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Fonctionnement du Service des retraites de l'Etat
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Alignement des délais fiscaux en ligne pour les territoires d'outre-mer
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Encadrement juridique des avis automatiques sur les plateformes numériques
- Publiée
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Fermeture du site LDR Médical et affaiblissement du tissu industriel aubois
- Publiée
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Fiasco fiscal sur la perception de la taxe d'aménagement
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Équité fiscale sur les tenues professionnelles
Prisca Thevenot EPR
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Hausse record des défaillances d'entreprises en septembre 2025
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Financement et continuité des missions du réseau des CCI
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Hausse des frais bancaires pour les commerçants
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Conséquences de la directive européenne sur les découverts bancaires
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Surcoûts d'assurance appliqués aux sapeurs-pompiers en activité
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Financement public d'une association soutenant des soldats israéliens
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Fin programmée des munitions au plomb
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Service public de La Poste
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Posée en séance
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Développer la propulsion vélique dans le transport maritime
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Crédit d'impôt pour le portage de repas à domicile
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Suppression des boîtes aux lettres dans les communes rurales
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Hausse des tarifs bancaires dans les Outre-mer
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Développement de l'énergie géothermique en outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Coexistence TEOM et TEOMI en cas de fusion d'EPCI
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Prélèvements sociaux sur les pensions des polypensionnés frontaliers
- Publiée
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Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025 AEN véhicules
Pascale Got SOC
- Publiée
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Conséquences de la hausse de la fiscalité sur le bioéthanol et le biodiesel
- Publiée
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Protection des consommateurs face aux colis perdus ou endommagés
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Soutien au secteur de la coiffure : concurrence déloyale et charges croissantes
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Risque du partenariat entre La Poste et la plateforme Temu
- Publiée
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Protéger des modifications de contrat bancaire sans consentement au préalable
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Hausse des frais bancaires pour les commerçants
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Fiscalité automobile et durcissement du malus
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Reconnaissance intérêt général - association éducatives et inclusives
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Leasing social en outre-mer
Olivier Serva LIOT
- Posée en séance
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Micro-entrepreneurs - Administration
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Loi Hoguet et interdiction de versement d'acomptes 6 mois avant la location
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Prélèvement sur les frontaliers polypensionnés du Luxembourg
- Publiée
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Accès des usagers des territoires d'outre-mer au leasing social
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Mise en place d'outils d'intelligence artificielle pour la détection des fraudes
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Accès au logement - Immobilier
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Hachette et Driout : demande d'audit financier de la gestion d'ACI Groupe
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Exonérer de taxe d'habitation les fonctionnaires logés par nécessité de service
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Conséquences fiscales de la jurisprudence du Conseil d'État du 26 avril 2024
- Publiée
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Délivrance d'attestations fiscales portage de repas à domicile
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Réforme soumettant les alternants et les apprentis à la CSG et CRDS
- Publiée
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Entrée de Mara Holdings au capital d'Exaion
Philippe Latombe Dem
- Publiée
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Certification obligatoire des logiciels de caisse
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Impacts de la norme NF C 15-100 sur l'installation de kits photovoltaïques
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Incendies liés au rechargement des trottinettes électriques en intérieur
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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