Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la natureQuestions au Gouvernement
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454 questions correspondent à ces filtres : 418 questions écrites, 23 questions orales sans débat et 13 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 226 questions écrites sur 418 (54 %), en 84 jours en médiane.
- Questions écrites
- 418dont 226 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 226 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 181sans réponse publiée
- Questions en séance
- 36orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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454 questions · les dernières publiées d'abord
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Tarification du registre des animaux non domestiques pour les refuges
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- Réponse
- · 98 jours
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Relâcher d'un loup dans l'arc alpin
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- · 56 jours
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Lutte contre le frelon asiatique
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- · 35 jours
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Cobra en fuite : où en est la « liste positive » pour la détention d'animaux ?
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Arrêté liste positive des animaux non domestiques
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Situation de la forêt amazonienne
Anna Pic SOC
- Publiée
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Préparation des pouvoirs publics et activité sismique de la montagne Pelée
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
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Aggravation de la crise sanitaire liée aux sargasses en Martinique
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Gouvernance problématique de l'éco-organisme Alcome
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
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Équité tarifaire pour la recharge des véhicules électriques dans le Gard
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Menaces sur indépendance et efficacité de l'ADEME dans le cadre de la réforme
- Publiée
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Freins au développement de l'électricité photovoltaïque agricole
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Hausse des coûts énergétiques et impact sur la filière du recyclage
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
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Conséquences de la politique de « continuité écologique des cours d'eau »
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Préservation du tetras-lyre : reconnaissance du rôle des fédérations de chasse
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Menaces européennes sur l'usage de la grenaille de plomb dans la chasse
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Désengrillagement des forêts
- Publiée
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Mise en œuvre de la loi AGEC
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Retrait du renard roux de la liste ESOD
Aymeric Caron LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Prolifération de frelons à pattes jaunes dans l'Avesnois
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Destruction des nids de frelons asiatiques
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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État écologique de l’eau
Dominique Voynet EcoS
- Posée en séance
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Ademe
Tristan Lahais EcoS
- Posée en séance
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Financement des opérations de dragage
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Pénurie d'eau douce en France, quelle politique de dessalement pour l'avenir ?
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Régulation de la fast fashion et de l'ultra fast fashion
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Soutenabilité financière du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Conséquences liées au déploiement des véhicules utilitaires électriques
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Interdiction de reproduction d'animaux sauvages dans les cirques itinérants
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Entrée en vigueur des taux 2026 de la redevance pour pollutions diffuses
Perrine Goulet Dem
- Publiée
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Simplification des démarches administratives en France
- Publiée
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Affichage des prix du kilowattheure à la pompe
- Publiée
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- · 63 jours
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Conséquences de la suppression de la reprise gratuite des déchets du BTP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Conséquences de la crise de la filière élargie du textile sur les recycleries.
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Conséquences des mesures de protection des milieux sur la conchyliculture
Damien Girard EcoS
- Publiée
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- · 35 jours
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Urgence - Application du décret sur la lutte contre les frelons
Alix Fruchon DR
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- · 42 jours
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Révision du plan annuel de lutte contre les frelons asiatiques
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Voies de recours applicables aux DPE
Romain Eskenazi SOC
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Mise à jour tardive des taux 2026 de la RPD
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Dispositif de contrat d'obligation d'achat dit « S21 »
Xavier Roseren HOR
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Multiplication des attaques de loups en Saône-et-Loire
Éric Michoux UDR
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Dysfonctionnements de la filière REP PMCB
Stéphane Travert EPR
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Grand cormoran - régulation insuffisante et impact piscicole
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Urgence dans les forêts des Pyrénées-Orientales après les tempêtes hivernales
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Accès effectif à la garantie décennale et à l'assurance dommages-ouvrage
Jean-Pierre Bataille LIOT
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Révision de la catégorie 2 de la liste ESOD
Éric Michoux UDR
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Définition d'une stratégie nationale face au retrait-gonflement des argiles
Jean-Pierre Bataille LIOT
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Technologies de filtration membranaire haute perforrmance
Clémence Guetté LFI-NFP
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Installation d'un parc agrivoltaïque d'envergure dans un contexte particulier
Laure Miller EPR
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- Réponse
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Mesures en faveur du bois énergie
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