Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la natureQuestions au Gouvernement
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454 questions correspondent à ces filtres : 418 questions écrites, 23 questions orales sans débat et 13 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 226 questions écrites sur 418 (54 %), en 84 jours en médiane.
- Questions écrites
- 418dont 226 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 226 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 181sans réponse publiée
- Questions en séance
- 36orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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262 questions · les dernières publiées d'abord
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Adaptation au changement climatique
Mickaël Cosson Dem
- Posée en séance
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Dysfonctionnements REP bâtiment
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Encadrement des expertises liées aux indemnisations du RGA
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Gestion de la prédation lupine
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Prévention des incendies de forêt et réhabilitation des Corbières
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Conséquence des permis de recherches minières en Bretagne
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Canicule
Elsa Faucillon GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Espaces protégés en Guyane
Davy Rimane GDR
- Posée en séance
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Adaptation au réchauffement climatique
Julie Laernoes EcoS
- Posée en séance
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Situation particulièrement préoccupante des friches industrielles à l'Estaque
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Négociation du futur contrat État/ONF pour 2026/2030
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Gestion des forêts publiques en Île-de-France
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Nuisances causées par les cigognes et accompagnement des collectivités
Jérôme End DR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Projet de construction d'un incinérateur de déchets sur le site de Labeuvrière
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Contrat d'objectifs et de moyens 2026-2030 de l'Office national des forêts
Pascale Got SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Transfert des mammifères marins
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Fin de l'expérimentation MIRAPI
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Grandes chaleurs à l'école : le Gouvernement doit agir !
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Réglementation contre les dépôts sauvages de déchets
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Cahier des charges relatif à la REP emballages et déchets d'emballages en carton
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Crise énergétique dans le secteur du BTP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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ZFE : l'urgence d'alternatives accessibles
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Changement climatique
Sébastien Peytavie EcoS
- Posée en séance
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Changement climatique
Gérard Leseul SOC
- Posée en séance
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Nuisances sonores et environnementales liées à l'élargissement de l'A10 à Ingré
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Réforme de l'arrêté tarifaire S21
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Sécurisation de la ressource en eau et financement des infrastructures
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Aides de l'État pour la mise aux normes des installations individuelles
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Tarification du registre des animaux non domestiques pour les refuges
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Relâcher d'un loup dans l'arc alpin
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Cobra en fuite : où en est la « liste positive » pour la détention d'animaux ?
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Arrêté liste positive des animaux non domestiques
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Aggravation de la crise sanitaire liée aux sargasses en Martinique
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Équité tarifaire pour la recharge des véhicules électriques dans le Gard
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Conséquences de la politique de « continuité écologique des cours d'eau »
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Préservation du tetras-lyre : reconnaissance du rôle des fédérations de chasse
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Menaces européennes sur l'usage de la grenaille de plomb dans la chasse
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Mise en œuvre de la loi AGEC
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Retrait du renard roux de la liste ESOD
Aymeric Caron LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Prolifération de frelons à pattes jaunes dans l'Avesnois
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Destruction des nids de frelons asiatiques
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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État écologique de l’eau
Dominique Voynet EcoS
- Posée en séance
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Ademe
Tristan Lahais EcoS
- Posée en séance
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Financement des opérations de dragage
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Pénurie d'eau douce en France, quelle politique de dessalement pour l'avenir ?
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Régulation de la fast fashion et de l'ultra fast fashion
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Conséquences liées au déploiement des véhicules utilitaires électriques
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Affichage des prix du kilowattheure à la pompe
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Conséquences de la suppression de la reprise gratuite des déchets du BTP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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